Code rural du Niger

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Code rural du Niger

Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.

Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants : (i) Sécurisation foncière des acteurs ruraux, (ii) Organisation du monde rural, (iii) Gestion durable des ressources naturelles et (iv) Aménagement du territoire.

Le Code rural a plusieurs missions :

  • Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
  • Enregistrer les transactions foncières,
  • Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
  • Élaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.