Negos-GRN – Lutte contre la désertification et gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique

Site web : www.grn-negos.org
Negos-GRN – Lutte contre la désertification et gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique

Le projet Negos-GRN vise l’émergence de conventions locales de gestion des ressources naturelles, issues de négociations entre acteurs locaux et qui s’inscrivent dans des réglementations nationales assurant une stabilité juridique.

Le projet intervient sur deux sites d’intervention par pays : au Burkina Faso, communes de Padéma (province du Houet) et de Samorogouan (province de Kénédougou) ; au Mali, communes de Koury et de Yorosso (Cercle de Yorosso) ; au Sénégal, communes de Dionewar (Delta du Saloum) et de Popenguine (Plateau de Thiès).

  1. Contacts

    2. Mots clés : Décentralisation et gestion locale, Gestion des ressources naturelles. Burkina Faso, Mali, Sénégal.

    Voir aussi

    • Présentation

      Démarche

      Negos-GRN est un projet de recherche-action. L’intervention repose sur :

      • La production de connaissance et d’analyses sur les questions de gestion des ressources naturelles, de foncier et de citoyennetés locales, qui soient utiles pour améliorer les pratiques ;
      • La constitution de groupes de travail à plusieurs échelles (locale ou supra locale, nationale et régionale), qui mobilisent les acteurs impliqués et compétents en matière de gestion décentralisée des ressources naturelles et foncières (élus, autorités coutumières, techniciens, organisations pay-sannes, etc.) ;
      • Des partenariats noués avec les organisations internationales, les réseaux et les autres projets travaillant sur les mêmes enjeux dans les trois pays et plus largement en Afrique de l’Ouest.

      Objectifs

      Le projet vise à doter les acteurs de la gestion des ressources naturelles et fon-cières et de la lutte contre la désertification (au niveau local et national), de réfé-rences et d’outils pour mettre en place une gestion locale négociée des terres et des ressources naturelles qui soit équitable, effective et compatible avec le cadre légal et institutionnel national.

      L’action consiste à expérimenter, valider et diffuser des démarches opérationnelles d’appui à l’émergence de règles de gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières avec l’appui des pouvoirs publics (collectivités locales et des services techniques de l’Etat).

      Les objectifs sont de :

      • Construire une régulation locale, à la fois légale et légitime, de la gestion des ressources naturelles
      • Renforcer la capacité des acteurs locaux et des collectivités territoriales à gérer durablement les ressources naturelles et foncières
      • Appuyer l’utilisation des fonds d’appui existants au niveau des collectivités locales dans des activités de lutte contre la désertification
      • Favoriser un cadre légal et règlementaire cohérent et incitatif

      Le projet intervient sur deux sites d’intervention par pays :

      • Au Burkina Faso, communes de Padéma (province du Houet) et de Samorogouan (province de Kénédougou)
      • Au Mali, communes de Koury et de Yorosso (Cercle de Yorosso)
      • Au Sénégal communes de Dionewar (Delta du Saloum) et de Popenguine (Plateau de Thiès).

      Organisation

      Le Gret assure la coordination générale du projet.
      Dans chaque pays, la mise en œuvre du projet est assurée par un binôme entre une ONG nationale expérimentée dans l’appui à la négociation entre acteurs et un laboratoire de recherche :

      • Au Burkina Faso, le Centre international d’études sociologiques et de droits appliqués (Cinesda) et le Laboratoire Citoyennetés (LC) ;
      • Au Mali, l’Association malienne d’éveil au développement durable (Amedd) et le Groupe d’études et de recherche en sociologie et droit appliqué (Gersda).
      • Au Sénégal, Enda-Groupe de recherche action formation (Enda Graf) et Initiative prospective agricole et rurale (IPAR)

      Financement

      Budget : 2 565 562 euros

      EU 1 539 172 euros
      FFEM 750 000 euros
      Cofinancement partenaires 276 390 euros

    • Partenaires

      Gret

      Présentation succincte

      Le Groupe de Recherche et d’Echanges Technologiques (Gret) est une ONG française qui coordonne depuis 30 ans des projets de terrain et des travaux de recherche appliqués dans le monde con-courant à une gestion durables des terres et des ressources naturelles.
      L’action du Gret vise à promouvoir des politiques foncières et de gestion des ressources foncières renouvelées, inclusives, équitables, durables. A partir de diagnostics interdisciplinaires (socio-anthropologiques, juridiques, économiques, géographiques, techniques) centrés sur les pratiques, le Gret travaille avec les acteurs et institutions publiques et privées nationales, à enrichir le débat sur les politiques foncières, et à appuyer la construction de dispositifs juridiques, institutionnels et techniques qui soient légitimes aux yeux des acteurs impliqués, cohérents, et fonctionnels. Pour ce faire, le Gret mobilise son expertise au service des acteurs des politiques foncières, réalise des études et recherches orientées sur les pratiques et la contribution aux politiques, et apporte un appui technique et méthodologique à des projets de terrain.

      La spécificité du Gret est sa capacité d’une part à coupler analyse des pratiques et savoir-faire opé-rationnel, d’autre part à mobiliser recherche et expertise dans le débat sur les politiques. Nous avons particulièrement travaillé sur la question des droits locaux/coutumiers et les conditions et modalités de reconnaissance et de sécurisation de ces droits

      Principales références

      • Programme de recherche sur la gestion partagée et durable des espaces agricoles et naturels à la périphérie des centres urbains – Inco-ECOCITE, 2002-2007, Union Européenne ;
      • Evolution de l’accès à la terre des marchés et des institutions de gestion foncière en Afrique – Programme de recherche INCO-Claims, 2001-2005, Union Européenne ;
      • Animation du Portail Internet du Réseau Foncier : mise en œuvre et gestion du site Internet, 2006-2009, Agence Française de Développement ;
      • Animation de la réflexion française : comité de pilotage et projet mobilisateur « appui à l’élaboration des politiques foncières dans la ZSP », 2006-2009, Agence Française de Développement ;
      • Etudes, expertises et appui politique dans la définition et la mise en œuvre de la nouvelle loi foncière au Bénin, 2005-2008, Agence Française de Développement et GTZ.

      Burkina Faso

      Laboratoire Citoyennetés

      Présentation succincte

      Le Laboratoire Citoyenneté (LC) est une association à but non lucratif créée en 2003 qui a la parti-cularité de développer ses recherches en articulation avec la définition et la mise en œuvre de plans d’appui aux services publics et aux communes. Pour ce faire le LC développe des programmes de recherche et d’action sous-régionaux (Sénégal, Mali, Burkina, Niger, Bénin) multi sites, fondés sur la conduite de recherches de type socio-anthropologique.

      Son objet de travail, la délivrance des services publics à l’échelle locale, est abordé selon la double perspective de l’approche sectorielle et de l’approche transversale. Au plan sectoriel le LC travaille de façon privilégiée sur les services d’état civil, de santé, d’éducation, d’action sociale, d’approvisionnement en eau, de gestion des déchets solides, et dérégulation de l’accès aux ressources naturelles et à la terre. Au plan transversal le LC aborde les thèmes de la construction de l’État de droit, des rapports entre services publics et appartenances (statuts et identités), des déterminants de la mise en œuvre locale des politiques publiques, de la mise en application du droit dans le cadre de la décentralisation, de la place accordée aux usagers dans la coproduction des services, de l’articulation entre référents modernes et coutumiers, de la question de la démocratie fonctionnelle à l’échelle locale.

      Principales références

      • Recherche « Décentralisation et chances de vie au Burkina Faso », programme exploratoire du LC, 2003, DDC
      • Recherche « Foncier, bien commun et citoyenneté au Burkina Faso », programme de lancement du LC, 2004-2005, DDC ;
      • Recherche « Contexte et délivrance des services publics locaux dans 4 pays », programmes Amélioration des services publics locaux, 2007-2009, SNV et Appui à la délivrance de services publics de qualité, 2006-2008, DDC.
      • Programmes de recherche Claims, 2002-2005, Union Européenne.

      CINESDA

      Présentation succincte

      Le Centre International d’Etudes Sociologiques et de Droit Appliqué (CINESDA) est une associa-tion à but non lucratif de droit burkinabé créée en 2001, opérateur de projet d’amélioration des conditions de vie et de sécurisation des populations pastorales au Burkina Faso. Le CINESDA est né du constat des difficultés qu’avaient les citoyens Burkinabé à accéder à de nombreux droits qui leurs sont reconnus par les textes de loi. Dans ce cadre, le CINESDA organise des formations pour les acteurs institutionnels et les citoyens, et élabore des manuels de procédure et de gestion des investissements socio communautaires notamment dans le domaine de la gestion des ressources naturelles.

      Principales références

      • Projet de renforcement des moyens et des conditions d’existence des populations pastorales dans la région de l’Est du Burkina (Provinces de Kompienga et de la Tapoa), 2007-2009, Groupe Développement ;
      • Projet d’Appui au Réseau de Communication sur le Pastoralisme dans la région de l’est (RECOPA et la coopération suisse) ;
      • Projet de sécurisation foncière dans le département de Samorogouan 2001à 2004 SNV Bobo ;
      • Audit juridique et institutionnel de l’opération pilote de sécurisation foncière de Padema mai 2008 (coopération française) ;
      • Capitalisation de l’expérience pilote de sécurisation foncière (PNGT2 2004).

      Sénégal

      IPAR

      Présentation succincte

      Crée en 2004 par quatre institutions l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) est une association à but non lucratif qui a pour mission d’éclairer le débat public au Sénégal et de promouvoir un dialogue constant entre les responsables de l’élaboration des politiques, les chercheurs et les utilisateurs des résultats de recherche. Plus spécifiquement elle vise à créer et animer un espace de réflexion prospective et stratégique associant toutes les parties prenantes, de produire collectivement et partager avec tous les acteurs concernés une vision à long terme de l’agriculture et du monde rural au niveau national et sous-régional, de proposer des analyses et donner des informations permettant aux acteurs d’élaborer des scénarii et des stratégies, et de participer au débat public sur l’agriculture et le monde rural.

      L’IPAR s’est dotée d’un programme de recherche indépendant axé sur le développement rural, l’agriculture, la migration, l’emploi et les politiques de sécurité alimentaire, toutes des questions cruciales dans le débat actuel sur les politiques de développement au Sénégal. Elle entend également se pencher sur l’éducation, les politiques de gestion des ressources hydriques, les changements climatiques, la décentralisation et les questions reliées à la bonne gouvernance.
      Elle a tissé des liens avec des réseaux de paysans et des organismes de la société civile de même qu’avec des entreprises privées et des responsables de l’élaboration des politiques, notamment le ministère de l’Agriculture sénégalais. Dans le cadre d’une étude qui lui avait été commandée, l’IPAR a récemment contribué à l’évaluation des conséquences structurelles de la libéralisation commerciale sur le développement rural du Sénégal.
      IPAR, en tant que laboratoire de recherche de l’équipe Negos-Sénégal est chargé d’analyser et de conseiller l’opérateur de développement ENDA dans la mise en œuvre des activités dans les zones d’intervention du projet et de participer à l’animation scientifique entre les partenaires.

      Principales références

      • Programme ATP du CIRAD (2004-2006) : le transfert de GRN de l’Etat aux CL en Afrique l’Ouest: Mali, Niger et Sénégal
      • Etude de la Contribution PROGEDE à la gestion décentralisée des ressources forestières au Sénégal
      • Programme international WRI (2006) : Institutional Choice and recognition: effects on the formation and the consolidation of local democracy (Afrique-Asie-Am Lat.)
      • Programme collaboratif WRI-CODESRIA-CIRAD : pour une gestion décentralisée des res-sources forestières au Sénégal
      • Accompagnement processus LOASP
      • Appui accompagnement CNCR sur ses réflexions foncières
      • Mise sur pied d’un observatoire sur le foncier (en cours d’élaboration)

      Enda-Graf Sahel

      Présentation succincte

      Enda Graf Sahel est une organisation internationale à caractère associatif et à but non lucratif créée en 1975, qui mène des actions visant à renforcer les capacités d’organisation et de négociation de règles des populations avec tous les acteurs de leur environnement, notamment en matière de gestion des ressources naturelles et foncières.

      Enda Graf Sahel (1) mène des études et recherche permettant de mieux comprendre les contextes, les mutations en cours dans les sociétés, les cadres dans lesquels vont s’inscrire les actions à entre-prendre ou à soutenir, la réalité sociale des acteurs ; (2) capitalise les savoirs et expériences populaires et les diffuse pour qu’elles servent de base aux négociations entre organisations communautaires de base et Etat ; (3) met en place des formations pour renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs ; (4) aménage des espaces des de rencontre, de concertation, de dia-logue entre les acteurs (comités de gestion, ateliers de travail, séminaires…) pour qu’ils confrontent leurs points de vue, qu’ils collaborent, qu’ils construisent ensemble une réponse aux problèmes de société ; et (5) se positionne sur le dialogue politique et mène avec ses partenaires des activités de lobbying pour que tous participent à l’élaboration des politiques publiques nationales.

      Principales références

      • Réhabilitation de vallées pour le développement des activités agricoles dans les communautés rurales de Fandène (région de Thiès), Ida mouride et Saly Escale (région de Kaolack), Saré Bidji (région de Kolda), 2002-2007, Solidarité socialiste et DGCD (Belgique), Solidaridad Internatio-nal et AECI (Espagne) ;
      • Appui à l’aménagement et à la gestion concertée des Niayes en partenariat avec la Direction de l’Aménagement du Territoire et les Collectivités Locales situées dans les Niayes, 2004-2006, Enda et Coopération canadienne ;
      • Appui aux communautés de pêcheurs de Saint louis, Rufisque, Pikine, Pointe Sarène et Fadiouth pour une gestion participative et responsable des ressources halieutiques, 2003-2007, Fundeso et Communauté de Madrid (Espagne), Fodation Ruyckmans (Belgique), Frères des Hommes (Luxembourg) ;
      • Appui à la gestion concertée de la mangrove et des ressources conchylicoles dans les îles du delta du Saloum, 2005-2007, Fondation du banc d’Arguin – Fiba – (France)
      • Renforcement des capacités pour une gestion concertée des ressources naturelles du plateau de Thiès, 2005-2008, DGCD (Belgique) ;
      • Contribution au processus d’élaboration participation de la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) et membre du groupe technique de réflexion sur le foncier rural pour l’élaboration d’une réforme foncière, 2006 ;
      • Ecocité (gestion partagée et durable des espaces agricoles et naturels à la périphérie des centres urbains au Sénégal et au Bénin), 2003-2006, Union Européenne.

      Mali

      GERSDA

      Présentation succincte

      Le Groupe d’Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqué (GERSDA) est une organisation à but non lucratif (association) créée en août 2006 par des professeurs de la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Bamako. Le GERSDA se donne pour objectif de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la citoyenneté, à travers la recherche en sciences juridiques et dynamiques socio-économiques, la formation, la sensibilisation des populations, l’appui aux structures publiques nationales et locales, et le conseil et la diffusion de la connaissance juridique.

      Dans ce cadre, le GERSDA mène des recherches fondamentales et appliquées dans les disciplines juridiques et sociologiques, diffuse leurs résultats auprès des populations, et réalise des études sur le foncier, l’impact environnemental, la décentralisation et les dynamiques locales, et les politiques publiques et le management des services publics.

      Principales références

      • Programme Legal Tools for citizens empowerment, Depuis Avril 2007- en cours –Financement Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) ;
      • Programme Competing for water- understanding conflict and cooperation in local water gover-nance, Mars 2007- En cours , partenaire Danish Institute for International Studies (DIIS), – Fi-nancement DANIDA ;
      • Etude sur les transactions foncières dans les zones rurales et périurbaines du Mali, Depuis, 2007-2008, partenariat IRAM ; financement Agence Française de Développement (AFD) ;
      • Caravanes juridiques de renforcement des capacités des communautés locales dans les zones minières de Morila et de Kalana, Avril 2007, Novembre 2008- financement IIED ;
      • Programme de Gouvernance des Ressources en Eau au Sahel (PROGRES)- programme Sous Régional coordonné par l’IIED sur financement DANIDA, depuis juin 2007.

      AMEDD

      Présentation succincte

      L’Association Malienne d’Eveil au Développement Durable (AMEDD) est une association non gouvernementale de droit malien qui accompagne et met en œuvre depuis 10 ans des programmes intégrés de gestion et conservation des ressources naturelles impliquant les collectivités décentralisées.
      AMEDD se donne pour objectifs (1) d’améliorer les systèmes de culture des producteurs agricoles à travers des aménagements des champs cultivés et la recherche d’alternatives d’amélioration de la production et de l’agro-biodiversité ; (2) d’éveiller les dynamiques des acteurs locaux pour la gestion durable de l’espace, la gestion durable des ressources naturelles et la prévention des situations conflictuelles entre communautés ; (3) de créer des aptitudes et habiletés dans les organisations de base et leurs unions pour la mise en valeur autonome et qualifiée des potentialités d’auto promotion ; et (4) de mettre en relation les collectivités décentralisées, les organisations d’auto promotion de base et les partenaires nationaux et internationaux.

      Principales références

      • Programme de gestion durable des ressources naturelles en partenariat avec le Volet environnement et développement paysan (Inter Coopération suisse) de 1998 à 2005
      • Appui à la création des marchés ruraux de bois énergie dans le bassin d’approvisionnement de Koutiala en partenariat avec la CCL (département gouvernemental chargé de la gestion des ligneux) 2003 et 2004
      • Programme d’aménagement des terres et gestion intégrées de la fertilité des sols en partenariat avec IFDC division Afrique et le laboratoire des sols, eaux et plantes, 1998 à 2008
      • Programme d’appui à la Décentralisation de l’Education, novembre 2006, Coopération Suisse ;
      • Programme d’appui aux communautés rurales, 2006, Banque Mondiale ;
      • Recherche participative sur les alternatives d’amélioration de la productivité et gestion dynamique des cultivars dans les écosystèmes en évolution, 2004 à 2007, ICRISAT, CIRAD et IER ;
      • Création et sélection participative des mil et sorgho dans les terroirs de Koutiala et Yorosso, 2003 à 2005, ICRISAT, CIRAD et IER

    • Activités

      L’action consiste à expérimenter et diffuser des démarches opérationnelles et validées d’appui à l’émergence de règles de gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières avec l’appui des pouvoirs publics (collectivités locales et des services techniques de l’Etat).

      Recherche : La réalisation d’un diagnostic approfondi des pratiques

      Un diagnostic est posé pour comprendre les modalités de production et d’effectivité des règles locales de gestion du foncier et des ressources naturelles. Il sera resitué dans les enjeux locaux de l’accès et du contrôle des ressources et leur inscription socio-anthropologique. Il sera mis en débat au niveau local, national et régional.

      Action de développement : L’expérimentation de démarches et d’outils innovants

      A partir des résultats du diagnostic, des mécanismes et outils de concertation et de négociation mieux ancrés dans les contextes sociaux et institutionnels locaux seront identifiés. Un fonds d’investissement incitatif mis en place au niveau des collectivités locales permettra de matérialiser les règles locales de gestion des ressources naturelles et foncières.

      La capitalisation des expériences de la recherche et des actions de développement

      Les leçons tirées sont produits sous la forme d’un guide méthodologique et de notes de politiques. Elles sont diffusées avec et auprès des autorités nationales, des projets et des réseaux d’acteurs existants travaillant sur ces questions dans les trois pays et en Afrique de l’Ouest.

      Appui aux politiques publiques : La contribution aux politiques

      Les travaux du projet aboutissent à faire évoluer le corpus réglementaire relatif aux ressources naturelles et au foncier avec :

      • des conventions locales systématisées et légitimes dont les procédures de validation sont reconnues ;
      • des textes réglementaires nationaux qui confortent la place de ces conventions et qui contribuent à la lutte contre la désertification et la préservation des ressources naturelles.

    • Documents

      Actes de la conférence finale, Ouagadougou, Burkina Faso, 5-7 novembre 2012

      Gérer ensemble les ressources naturelles du territoire

      Guide méthodologique pour promouvoir et consolider une gestion négociée des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest

      Les Notes de politique de Negos-GRN

       

       

      Négocier les règles de gestion des ressources naturelles

      Enjeux environnementaux et politiques, démarches opérationnelles : débat autour de quelques expériences
      Actes de l’atelier de dialogue politique régional, Bamako, Mali – 5, 6 et 7 décembre 2011

      Etats des lieux juridiques et institutionnels

      Dans chacun des pays d’intervention, les équipes ont réalisé au démarrage du projet un état des lieux des cadres institutionnels et législatifs en matière de foncier, de ressources naturelles, de décentralisation et d’environnement. Ce travail explicite les contraintes et opportunités de ce cadre et les problèmes qu’ils posent en pratique pour les collectivités locales. Il constitue une situation de référence qui permettra de mesurer les évolutions en fin de projet.

       

      Diagnostics socio-fonciers

      La gestion des ressources naturelles n’est pas seulement une opération technique et administrative. On constate notamment que les modalités de gestion décentralisée des ressources naturelles et de la terre fournissent un substrat déterminant aux cadres locaux de gouvernance et de citoyenneté. On sait aussi qu’au niveau de l’État ces cadres sont faibles et que les populations tendent à s’inscrire dans les cadres de la gouvernance et de la citoyenneté des sociétés paysannes et que ces défaillances laissent la place à des comportements qui favorisent conflits et dégradation de l’environnement. Dans ce contexte, le profilage des communes sur des enjeux et selon des modalités pertinentes pour les populations rurales pourrait contribuer à améliorer tant la gestion des ressources naturelles que la construction de la légitimité politique des communes et l’adhésion des individus à des cadres de gouvernance et une conception de la citoyenneté d’envergure communale, voire nationale. Pour mieux cerner ces enjeux sur chacun des sites d’intervention du projet, les laboratoires de recherche partenaires ont réalisé un diagnostic socio-foncier documentant les systèmes d’autorité en place, les rapports de force entre les acteurs, et plus généralement le cadre politique local.