Communiqué : Gouvernance foncière – les citoyens malgaches ont leur mot à dire sur les projets de loi

le 10/02/2016

Communiqué du Collectif TANY – 5 février 2016

Lorsqu’ils font les lois, les responsables politiques malgaches bafouent régulièrement la Constitution en ne respectant pas le droit des citoyens à l’information (1). Il est inacceptable que ni les projets de loi pendant les semaines qui précèdent leur discussion à l’Assemblée Nationale, ni même les lois après leur adoption par les députés ne soient accessibles aux citoyens.

Cette pratique interdit à la population de participer aux débats, d’exprimer ses opinions et d’être informée alors que le citoyen est censé connaître et appliquer les lois ainsi votées. Cette absence totale de transparence concerne notamment les lois relatives aux terres et à l’aménagement du territoire.

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