Déclaration internationale : “les Directives pour la gouvernance responsable des régimes fonciers à la croisée des chemins”

le 22/01/2016

Les Principes pour un Investissement Responsable dans l’Agriculture et les Systèmes Alimentaires, adoptés en octobre 2014 par le CSA, et préparés à la suite des Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, avaient suscité de vives critiques de la part de certaines organisations de la société civile qui avaient participé à leur élaboration.

Ces critiques ont donné lieu à une Déclaration, signée par des nombreuses organisations professionnelles agricoles et de la société civile, qui dénonce une dérive du processus engagé avec l’adoption, en 2012, par le Comité de la Sécurité Alimentaire des Nations Unies, des Directives Volontaires pour une gouvernance foncière responsable.

Selon cette Déclaration, certains États – en collaboration avec certaines institutions des Nations Unies et certaines organisations non-gouvernementales (ONG) – ne se focalisent pas sur les droits et les besoins des plus marginalisés, mais concentrent leurs efforts pour aider les entreprises et les investisseurs privés à utiliser les Directives sur le foncier pour leurs intérêts commerciaux.

Certains États et Organisations Internationales renoncent ainsi de fait à leur responsabilité de créer un cadre légal et opérationnel qui oblige les entreprises à respecter les Directives Volontaires.

Lire aussi le commentaire rédigé par Michel Merlet, Directeur d’AGTER, Dérives ou limites des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers ? .

Source : Agter