Madagascar : la sécurisation foncière reste un défi

le 08/07/2015

Faible capacité de délivrance. De par sa superficie, Madagascar est la quatrième île du monde, la terre constituant l’un des potentiels non négligeables. Cependant, l’absence de sécurisation massive entrave au développement de l’économie car cette lacune freine les investissements et demeure une source de conflit social. Il y a quelques années, l’administration foncière, composée de trente six circonscriptions, ne délivrait que 2 000 titres fonciers par an sur l’ensemble du pays qui compte pourtant près de dix millions de parcelles. Dans le cadre d’une réforme, en 2005, de nouvelles dispositions, dont la suppression de la présomption de domanialité et le lancement des certificats fonciers, ont été mises en place. Les nouvelles lois considèrent alors les terrains occupés mais non titrés comme des propriétés censées privées. Ils ne sont plus supposés appartenir à l’Etat. Les communes nouvellement équipées de guichets fonciers sont responsables de la gestion de ces terrains privés non titrés en délivrant des certificats fonciers selon une procédure locale et contradictoire.

D’après André Teyssier, expert de la Banque mondiale, cette gestion foncière décentralisée a permis la délivrance de 100 000 certificats fonciers depuis 2006. À partir de cette année-là, 546 communes sur 1 550 ont été équipées de guichets fonciers. Chacun des cinq cent quarante-six guichets fonciers communaux dispose d’au moins un agent. Ce qui représente environ 600 à 700 nouvelles personnes compétentes en gestion foncière et avec environ dix commissions de reconnaissance locale par commune, soit environ 15 000 personnes impliquées, au moins temporairement, dans la formalisation des droits sur la terre et payées pour ce travail. Cet élan a été, toutefois, freiné par la crise de 2009. Une partie des financements internationaux a été suspendue. Les appuis financiers à la réforme ont été réduits, passant de 11 millions de dollars, en 2008, à seulement un million de dollars, en 2009 et 2010, puis à 600 000 dollars, en 2011 et 2012.

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