Présentation de la grille d’analyse du Comité aux entreprises françaises

Présentation de la grille d’analyse du Comité aux entreprises françaises

le 26/01/2016

Le Ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a organisé conjointement avec le CIAN le 25 janvier 2016 à une rencontre organisée par le CIAN sur les investissements agricoles responsables.

Cette rencontre a été l’occasion de présenter aux entreprises françaises le Guide d’analyse ex-ante des projets d’investissements agricoles à emprise foncière élaboré par le Comité technique « Foncier et Développement » et qui se veut le cadre de référence des acteurs français en matière de foncier pour les investissements dans l’agriculture.

A la suite de la crise alimentaire du printemps 2008, de nombreux investisseurs publics et privés, nationaux et étrangers ont entamé des investissements dans les pays en développement, notamment en Afrique. Si ces investissements peuvent avoir des bénéfices potentiels, ils sont également porteurs de risques, notamment concernant le respect des droits de propriété et d’usage du foncier des populations locales.

Afin d’encadrer ces investissements, la communauté internationale a adopté en 2012 des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV). La France a alors demandé à ces opérateurs publics de mettre en œuvre ces directives. L’AFD et le MAEDI ont alors demandé au Comité technique « Foncier et développement » de préparer un guide d’analyse opérationnel basé sur les principes des DV.

Cet outil opérationnel, basé sur les standards internationaux, est conçu pour aider les investisseurs à s’assurer que leurs investissements à emprise foncière sont inclusifs, transparents, durables et respectueux des droits fonciers des populations locales. Ce cadre d’analyse met en évidence et illustre les risques institutionnels et de conflits inhérents à de tels projets. Enfin, il peut permettre aux entreprises de se poser les bonnes questions et de prendre des décisions éclairées concernant leurs projets d’investissements.

Cette journée a vu la participation d’une trentaine de représentants d’entreprises françaises et acteurs institutionnels (MAEDI, Proparco). Elle a permis de mettre en exergue l’importance de bien prendre en compte les enjeux fonciers dans les projets d’investissements afin de limiter les effets négatifs sur les droits des acteurs locaux et sécuriser l’ensemble des acteurs.

La complexité des situations foncières, la diversité des droits s’exerçant sur la terre et des institutions en jeu rend difficile toute approche standardisée et nécessite de bien connaître la situation. La réalisation de diagnostics fonciers spécifiques apporte des éclairages nécessaires qui viennent compléter les études d’impact environnemental et social réalisées par les entreprises. Le constat a été partagé qu’il s’agit d’un investissement additionnel pour les entreprises, mais relativement peu coûteux au regard des avantages qu’il apporte en terme de meilleure compréhension des dynamiques locales, de prise en compte des droits existants et de garantie de mener un processus de négociation adapté avec les acteurs locaux.