Trajectoires historiques et enjeux des politiques foncières : quelles possibilités de réforme en Birmanie ?

Trajectoires historiques et enjeux des politiques foncières : quelles possibilités de réforme en Birmanie ?

le 23/01/2020
  • Retour sur les deux jours de réflexion organisés par le Comité

Début décembre, le Comité Technique « Foncier & Développement » a organisé un séminaire de réflexion sur les enjeux et politiques foncières en Birmanie. Cette journée s’inscrit dans la prolongation d’une première journée organisée précédemment, à l’initiative du CTFD, sur l’état des réformes foncières en Asie du Sud-Est et qui avait été valorisée sous la forme d’un numéro de Regards sur le Foncier.

Ainsi, les membres et les partenaires du CTFD ont pu débattre de la situation de la gouvernance foncière en Birmanie, à la lumière des présentations faites sur les enjeux historiques et contemporains des questions foncières dans le pays. Quatre sessions, alimentées par des présentations des experts fonciers, géographes, agronomes, anthropologues et porteurs de projets, français et birmans, se sont déroulées sur deux jours.

  • Mieux comprendre les enjeux et la trajectoire du foncier en Birmanie

Tout d’abord a été présenté un état des lieux des réformes et trajectoires foncières dans quatre pays du Mékong (Cambodge, Laos, Viêt-Nam et Birmanie), qui a permis de mettre en exergue la spécificité et les points communs de la Birmanie avec les pays voisins, en termes de politiques foncières, réforme agraire, gestion des espaces forestiers ou encore des investissements agricoles à grande échelle.

S’en est suivie une mise en perspective plus historique de la construction de l’accès à la terre dans ce pays, en lien avec la construction de l’Etat et de ses systèmes de production, et plus précisément de la gestion foncière depuis l’époque coloniale sous emprise britannique, jusqu’au gouvernement quasi-civil d’aujourd’hui porté par la Ligue Nationale pour la Démocratie, et comment cela impacte la sécurité foncière des paysans.

Un focus a ensuite été réalisé sur les enjeux propres aux différentes zones agro-écologiques birmanes : des régions forestières des hautes terres concentrant les minorités ethniques où le foncier coutumier – non reconnu par l’Etat – reste prééminent, aux plaines rizicoles du centre et de delta, largement régies par des lois foncières héritées de l’époque coloniale. Cette présentation a été suivie de riches débats, notamment sur les politiques de conservation forestière, qui sont aujourd’hui au cœur de l’actualité birmane. La journée a été complétée par un focus plus local, sur des cas d’études liés aux modes de gestion et résolution des conflits fonciers à l’échelle villageoise, dans les régions de Sagaing et du delta de l’Irrawaddy.

Le deuxième jour était dédié aux questions foncières contemporaines et à l’agenda gouvernemental en termes de réforme. En effet, les amendements adoptés récemment, et surtout celui portant sur les terres « vacantes », mettent considérablement en danger la sécurité foncière des paysans et vont à l’encontre de la reconnaissance des droits fonciers coutumiers.

  • Quels appuis possibles pour soutenir la réforme foncière ?

Les dernières discussions de la journée ont abordé les différents programmes d’appuis qui sont en cours dans le pays. Ainsi, une cartographie a été présentée : des initiatives et programmes portés par les bailleurs présents dans le pays et la progressive mise en place de réseaux d’alliances dans un contexte où la société civile est encore divisée et peu structurée.

Les présentations et débats seront repris dans une note de synthèse, qui sera publiée sur le site du Comité Technique « Foncier et Développement » prochainement.