Avis de parution : « Le foncier en Haïti : la propriété foncière, entre complexités juridiques et improvisations informelles depuis l'Indépendance »

Télécharger la publication
En Haïti, la propriété foncière, telle que voulue par la Révolution française comme condition de la liberté, devient enjeu d’égalité dans les années de l’Indépendance et demeure aujourd’hui la grande référence, légale comme légitime. Ce qui ne doit pas pour autant être interprété comme une justification de l’exclusivité du droit de propriété civiliste. La gestion des héritages explicitée dans cette fiche le montre bien, la perception de ce qu’est « la propriété » peut avoir plusieurs interprétations juridiques, en fonction du bien et/ou en fonction du détenteur du droit.

Après des éléments contextuels (I) et une revue du cadre juridique et institutionnel (II), cette fiche propose une lecture des grands enjeux de la gestion foncière (III) et analyse le foncier dans les projets ou programmes en cours (IV).

Les fiches pays proposent une synthèse par pays des principaux enjeux, dynamiques et débats en matière de politique foncière.