Informations légales

Droits et devoirs des utilisateurs

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne, la directive 96/9/CE et le code de la propriété intellectuelle, livre I.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées repro-duites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Les visiteurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation des données consultées, ainsi que des informations qu’ils soumettent dans les formulaires. Il leur appartient de respecter les réglementations en vigueur.

Pour des informations nominatives, les visiteurs devront respecter les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
En particulier, il est interdit de copier les informations de ce site et de les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.

Création de liens

La création d’un lien vers l’une des pages de ce site doit mentionner explicitement le nom du portail foncier-developpement et ouvrir cette page dans une nouvelle fenêtre.

Coordination du site

Aurore Mansion – Gret
45 bis Avenue de la Belle Gabrielle, Campus du Jardin Tropical, 94 736 Nogent Sur Marne
France
contactez-nous via le formulaire de contact

Conception, réalisation

Gret et MWM-Webdesign

Première mise en ligne

avril 2007

Copyright

© foncier-développement