Algérie

Les formes de propriété qui coexistent en Algérie à la veille de l’occupation coloniale se déploient chacune dans un espace naturel spécifique : on distingue principalement les terres collectives  ou « arch » pour les agro-pasteurs et les nomades, et la propriété « melk » privée sur les terres de cultures pour les paysans ou pour les marchands citadins. La colonisation française bouleverse ces statuts. Elle introduit un corpus de règles inspirés du Code Napoléon, qui reconnaissent sur les terres collectives les droits des  tribus  et consacrent le principe de la francisation des régimes de propriété et du  droit de propriété privée.

L’indépendance de l’Algérie en 1962 voit naître sur les terres laissées vacantes par les colons le système de l’Autogestion (sur près de 30% de la SAU) et leur nationalisation (Ordonnances d’août 1962 et de mai 1966, Décrets de mars 1963). Le processus de domanialisation gagnera en intensité avec l’avènement de la « Révolution Agraire » (Ordonnance du 8 novembre 1971). Les habous publics seront versés au Fonds National de la Révolution Agraire (FNRA) ainsi que près de 1 million d’ha provenant des terres arch, communales, domaniales et celles appartenant aux établissements publics –  auxquelles il faut ajouter 500 000 ha de terres provenant de la grande propriété foncière. Plus de dix ans  après l’indépendance algérienne, c’est près de 3,4 millions d’ha qui ont été dévolus au domaine privé de l’Etat et donné en jouissance perpétuelle à plus 300 000 bénéficiaires dont près de 100 000 attributaires de la révolution agraire.

Un changement d’orientation majeur intervient avec l’adoption de la Loi portant accès à la propriété foncière agricole (APFA). Si la loi portant APFA (loi 83-18 du 13 août 1983)  concernait explicitement les terres sahariennes, elle fut dans la pratique étendue aux terres de parcours steppiques. Près de 30 ans après l’adoption de la loi sur l’APFA, en 2012, plus de 700 000 ha auraient été affectées à plus de 100 000 bénéficiaires. Sur les terres de l’Autogestion,  après une restructuration foncière (1984) qui débouche sur la création de 3 200 « domaines agricoles socialistes » occupant une superficie d’environ de 2,5 millions d’ha de SAU, l’Etat va céder (loi 87-19 du 18 décembre 1987) les terres en jouissance perpétuelle à plus de 30 000 exploitations collectives (EAC) et 2 000 exploitations agricoles individuelles (EAI).

La Constitution du 23 février 1989 garantie pour la première fois le droit de propriété privée. Elle sera suivie par la loi 90/25 du 18/11/1990 portant orientation foncière. Cette loi consacre  trois catégories juridiques de propriétés de biens (terres du domaine public et privé de l’Etat, les terres habous et les terres melk), et édicte les règles de restitution des terres nationalisées par la réforme agraire de 1971.  La Loi 08-16 du 03 août 2008 portant Loi d’orientation agricole se prononcera clairement sur le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national à travers l’institution de la formule de la concession.

La dernière loi adoptée, la Loi 10-03 du 15/08/2010, transforme désormais le droit de jouissance perpétuelle en droit de concession de 40 ans aux bénéficiaires réguliers. Cette loi ouvre désormais l’accès aux terres agricoles du domaine privé de l’Etat à des détenteurs privés de capitaux nationaux. On recense fin mai 2012, l’attribution de 1 481 954 ha  au profit de 189 144 bénéficiaires : 15 278 actes d’attribution ont été notifiés à l’Office National des Terres Agricoles et 38 185 dossiers de demandes de régularisation font l’objet d’un examen en contentieux. Enfin, dans le cadre de la promotion de l’emploi agricole, un programme de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage a été initié pour la période 2011-2014 (circulaire interministérielle du 23 février 2011). Ce programme vise à attribuer à titre individuel 240 000 ha de terres du Sud relevant du domaine privé de l’Etat.