Bénin

Au début des années 90, la situation foncière au Bénin se caractérise par une insécurité foncière, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, et une forte spéculation, en particulier en péri-urbain. Plusieurs réformes ont été entreprises pour tenter de résoudre cette situation. En milieu urbain, le Registre foncier urbain (RFU) contribue à une gestion pragmatique de la question foncière urbaine, en recensant l’occupation du sol et les propriétaires présumés, dans un but fiscal. En 2001, le gouvernement lance un programme de transformation accélérée et simplifiée des permis d’habiter en titres fonciers, qui ne traitera en réalité qu’un très petit nombre de demandes.

En milieu rural, le Plan foncier rural (PFR), qui est une démarche d’identification et de cartographie des droits fonciers locaux, individuels ou collectifs, est expérimenté. A la demande des villages, une enquête socio-foncière sur les droits détenus et une délimitation des parcelles permettent d’établir une carte parcellaire du territoire villageois et une liste des ayants-droit. Avec la loi de 2007-003 portant régime foncier rural, les détenteurs de parcelles identifiées au PFR peuvent bénéficier d’un certificat foncier, nouveau statut juridique qui atteste de leurs droits individuels ou collectifs. La démarche PFR permet de reconnaître juridiquement des droits locaux à référence coutumière et met en place un dispositif spécifique, au niveau villageois et communal, pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas immatriculer leurs terres.

A partir de 2005, le Millenium challenge account (MCA) Bénin et le Ministère de l’urbanisme et de la réforme foncière suscite une réforme foncière globale, visant à moderniser et uniformiser le cadre légal. Pour faciliter l’investissement privé par la formalisation des droits de propriété foncière et le développement d’un marché foncier, le projet promeut l’unification des régimes fonciers. Il impulse une réforme globale, qui couvre les espaces ruraux et urbains, et vise la simplification des procédures d’immatriculation et la généralisation du titre foncier individuel, géré par une future « Agence national des domaines et du foncier ». Ce projet de réforme est accompagné d’un appui à la transformation massive des permis d’habiter en titres fonciers en milieu urbain, et de la mise en place de 300 PFR en milieu rural. Un projet de Code domanial et foncier est à l’Assemblée nationale, qui devrait entériner cette option, contestée par ceux qui pensent qu’elle ne répond pas aux enjeux du monde rural.