Rapport d'expertise

Communs fonciers urbains : étude exploratoire des dispositifs collectifs d’accès au sol dans les villes du Sud global

Claire Simonneau | Comité technique "Foncier et développement" | 2018 |
Communs fonciers urbains : étude exploratoire des dispositifs collectifs d’accès au sol dans les villes du Sud global

L’accès au sol pour l’habitat reste un défi important pour de nombreux citadins dans les villes du Sud. Le système de la propriété privée individuelle reposant sur les offres proposées par l’État ou par le marché est inaccessible à de nombreux ménages, conduisant à des situations de précarité et de vulnérabilité et à la formation de quartiers précaires. Cette étude s’intéresse aux dispositifs collectifs d’accès au sol urbain et de son usage, les communs fonciers urbains, représentant des alternatives en termes d’accès au sol et de sécurité foncière pour les populations urbaines ne pouvant accéder au marché de la propriété privée individuelle formelle.

Cette étude est exploratoire et repose sur deux démarches complémentaires : (i)  une revue de la littérature permettant de passer en revue les débats autour de la notion de propriété et de son dépassement possible (ii) 6 situations ou projets urbains, identifiés comme étant des cas de communs fonciers urbains : les Community Land Trust, les coopératives de logement par aide mutuelle en Uruguay, les accords de land sharing en Asie du Sud-Est, les filières néocoutumières d’accès à la terre en Afrique de l’Ouest, la titrisation collective en Afrique anglophone, et la prescription acquisitive collective au Brésil.

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