Notes de politique

Directive volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts

FAO | 2012 | , , , ,

Les Directives ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) à sa 38ème session (extraordinaire), le 11 mai 2012.

Les Directives sont le fruit de négociations intergouvernementales conduites par le CSA. Les négociations se sont déroulées en 2011-2012. Des réunions de consultation entre des diverses parties prenante ont également été organisés en 2009-2010. Y ont participé les représentants d’institutions internationales, d’agences gouvernementales, d’organisations de la société civile, du secteur privé et d’instituts de recherche.   Les Directives visent à promouvoir la sécurité des droits fonciers et un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts, en tant que moyen d’éradiquer la faim et la pauvreté, de favoriser l’instauration d’un développement durable et de mieux protéger l’environnement.   Les Directives énoncent des principes, ainsi que des pratiques qui sont acceptées au plan international. Elles constituent un cadre auquel les États peuvent se reporter pour définir leurs propres stratégies, politiques, lois et programmes. Elles visent à permettre aux pouvoirs publics, au secteur privé, à la société civile et aux citoyens d’évaluer la gouvernance foncière et de voir quelles améliorations y apporter et comment mettre celles-ci en pratique.   Pour plus de renseignements sur les Directives et sur la gouvernance foncière, veuillez consulter le site http://www.fao.org/nr/tenure/fr/  ou vous mettre en rapport avec le secrétariat chargé des Directives volontaires en adressant un courriel à VG-tenure@fao.org.