Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.

Il s’agit d’un document à but éducatif visant à améliorer l’accès et la compréhension des lois congolaises.

Le présent rapport vise à actualiser la publication « Droits de propriété et d’usage des communautés locales et populations autochtones » d’avril 2014 pour y inclure les derniers développements juridiques issus des réformes récentes des législations foncière et forestière. Les sections relatives aux droits d’usage demeurent à jour.