Rapport d'expertise

Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation – Volume 2

Philippe Lavigne Delville, Jean-Philippe Colin, Ibrahima Ka, Michel Merlet | UEMOA / IPAR | 2017 |
Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation – Volume 2

Ce volume II de « l’Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation », commanditée par l’UEMOA et réalisée entre juin 2016 et juin 2017, rassemble les annexes. Il complète le rapport principal (volume I) et les fiches d’expériences de régulation des marchés fonciers (volume III).

Ce volume rassemble :

• une analyse des cadres légaux et réglementaires actuels dans «quatre pays» membres de l’UEMOA concernant les marchés fonciers ruraux et leur régulation ;

• une série d’exemples des contrats « semi-formels » utilisés à l’heure actuelle au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal, en l’absence d’une offre publique fiable de sécurisation des transactions portant sur les terres coutumières ;

• deux compléments d’analyse : un état des lieux sur la question de la régulation des locations, et un modèle de contrat pour les contrats de création, d’exploitation et de partage d’une plantation, illustrant la possibilité de définir des contrats type pour des arrangements fonciers originaux.