Article scientifique

Foncier et décentralisation. Réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers

Alain Rochegude (Lajp/Université Panthéon-Sorbonne Paris 1) | Cahiers d'anthropologie du droit 2002 : Retour au foncier, Lajp/Karthala | 2002 |

Cet article d’Alain Rochegude offre un état des lieux des processus de décentralisation en cours en Afrique et souligne les enjeux de l’attribution de compétences en matière domaniale et foncières aux collectivités locales. Cet état des lieux où les concepts de la décentralisation et du Foncier sont précisés et analysés au regard des pratiques, est suivi de pistes de réflexion pour concilier politiques foncières et domaniales et logiques de décentralisation des compétences liées à l’aménagement des territoires.