Formalisation légale des droits fonciers et pratiques de sécurisation des transactions dans les hautes terres malgaches

Céline Boué, Jean Philippe Colin | Les Cahiers du Pôle Foncier | 2015 |
Formalisation légale des droits fonciers et pratiques de sécurisation des transactions dans les hautes terres malgaches

Ce texte traite des relations entre la formalisation des droits et le marché foncier dans un contexte malgache, en explorant les pratiques locales de sécurisation des transactions foncières et en les situant par rapport à la procédure de certification foncière. Nos investigations montrent que :

(i) le marché foncier est loin d’être cantonné aux parcelles légalement enregistrées

(ii) les dispositifs locaux de formalisation des transactions sont extrêmement standardisés

(iii) le choix de l’acheteur quant au niveau de validation de la transaction est influencé par le type de relations qu’il a avec le vendeur et par le niveau de sécurisation des droits du vendeur sur la parcelle cédée, et

(iv) le certificat foncier vient se superposer et non se substituer aux dispositifs locaux de formalisation des transactions

Cette publication est téléchargeable sur le site du Pôle Foncier ici.