Rapport d'expertise

La maîtrise foncière, clé du développement rural: pour une nouvelle politique foncière.

Jean-Pierre Boisson (Conseil Economique et Social. France.) | Conseil Economique et Social. France. | 2005 |

Ce rapport, demandé en 2004 par le Conseil Économique et Social a été préparé par M. Jean-Pierre Boisson (avec la collaboration de M Robert Levesque et après consultation de nombreuses personnes ressources). Il fait le point sur les défis actuels de la gestion du foncier rural en France et propose des éléments pour une nouvelle politique foncière. Il s’agit d’un document d’une grande richesse, qui analyse d’une façon claire et précise le problème de la disparition des terres agricoles et naturelles. Le lecteur y trouvera une description des mécanismes juridiques et institutionnels complexes en vigueur en France pour la gestion des terres rurales. Son étude ou sa consultation seront extrêmement utiles à toutes les personnes s’intéressant aux questions foncières en milieu rural, et pas seulement à celles qui travaillent sur la France. Le rapport conclut en attirant l’attention des pouvoirs publics sur « l’importance d’une bonne gestion des usages du sol ; le sol est une ressource, finie et non renouvelable, nécessaire au développement économique, à un habitat de qualité, à un cadre de vie attractif, à la production agricole et forestière, à la biodiversité. Il considère comme essentiel la préservation des terres agricoles et forestières pour les générations futures dans un contexte incertain. La gestion de ce patrimoine naturel est un véritable enjeu de société qui ne concerne pas que la profession agricole». Le document joint contient à la fois le rapport, les délibérations et l’avis du Conseil.