Article scientifique

La politique foncière agricole en France : une politique foncière « à part » ?

Pierre Coulomb (INRA-ESR) | CIHEAM | 1999 |

Ce texte est une description des sources historiques et sociales de la politique foncière en France. Il montre comment elle a accompagné le passage d’une société agraire à une agriculture moderne de type familial, en construisant des outils répondant à une volonté politique claire et cohérents entre eux : modification des modes d’accès à la ressource foncière par la loi (statut du fermage, loi sur l’héritage), élimination des fermes « non rentables » par des aides financières au départ (fonds FASASA), encadrement administratif des modes de production (commission des structures), régulation du marché foncier par une entreprise paritaire (la SAFER), etc.