Article scientifique

« La typologie des systèmes de propriété C.R. Noyes. Un outil d’évaluation contextualisée des régimes de propriété privée, publique et commune ».

Matthieu Galey (Université Paris II Panthéon-Assas, Université Cergy-Pontoise.) | Institut français de Pondichéry | 2007 |

Cet article présente la typologie définie par l’économiste du droit Charles Reinold Noyes en 1936. Celui-ci analyse la structure des différents systèmes de propriété qu’il appréhende non pas comme un droit réel (droit sur une chose), mais comme « un système de relations entre personnes à propos d’un bien immeuble ». La typologie offre la possibilité de comparer les différentes approches du « méta-concept » de la propriété, selon les deux systèmes juridiques occidentaux (Common Law et droit civil), en particulier en analysant les catégories juridiques que sont propriété privée, publique et commune. Matthieu Galey sonde la structure profonde de la propriété telle qu’elle est conçu en Common Law, en évoquant les concepts de stewardship, de trust, dont le fonctionnement donne des pistes de réflexion sur la gestion de l’environnement, notamment par les collectivités locales.