Chapitre d'ouvrage

Le ‘droit d’agir’, une proposition pour la ‘bonne gouvernance foncière’

Alain Rochegude (Lajp Panthéon-Sorbonne Paris 1) | Lajp / Karthala | 2005 |

La distinction entre une propriété absolue du droit sur le sol et une sécurisation relative, permet de prendre en considération le droit tel qu’il est effectivement pratiqué. Dans le situation de sécurisation relative, l’accent est mis sur la légitimité sociale et économique des détenteurs du ‘domaine utile’. La notion d’utilité, complémentaire du droit d’agir, implique de se situer au niveau local pour identifier les différentes fonctionnalités de l’espace (mode d’accès, d’usage, d’occupation…). La proposition nécessite de reconnaître le ‘droit d’agir’ comme un instrument juridique à part entière, par lequel acteurs privés et publics participent de la compréhension des processus de sécurisation.