Note de synthèse n°2 : Les outils de gestion de l’information foncière

Comité technique "Foncier et développement" | 2011 |
Note de synthèse n°2 : Les outils de gestion de l’information foncière

Il y a souvent confusion et amalgame entre cadastre et système d’information foncier. Le cadastre, tel que nous l’entendons en France, renvoie à l’inventaire exhaustif, descriptif, évaluatif et permanent de la propriété foncière. Il implique des tâches administratives et techniques complexes. Dans d’autres pays comme en Allemagne, le cadastre a une finalité juridique qui vise à déterminer la délimitation de la propriété, alors que le cadastre français n’octroie qu’une présomption de propriété.

Le cadastre est un système d’information foncière. On connaît les difficultés de mettre en place un cadastre en Afrique. Dans les pays où les moyens sont faibles et où les institutions ne peuvent pas porter des dispositifs aussi complexes qu’un cadastre, l’alternative proposée est d’inventer des systèmes d’information foncière simplifiés à finalité fiscale, juridique et/ou d’aménagement de l’espace. Le repérage du bien n’exige pas une grande précision, alors que l’identification des ayants droits, elle, en demande et implique des enjeux forts de mise à jour (transactions et transferts de droits).

Ce type d’outil a un intérêt dans la mesure où il est facile à mettre en oeuvre. Le registre foncier est une forme de cadastre. Il a notamment été expérimenté au Bénin dans le cadre de l’expérimentation d’une fiscalité locale (Registre foncier urbain – RFU).

Ces interrogations invitent à spécifier les démarches,et à les interroger dans le cadre de contexte et/ou d’outils donnés.