Rapport d'expertise

Notes de réflexion sur l’état des textes et les besoins de réforme pour la gestion du foncier irrigué au Niger

Aladoua Saadou | Global Water Initiative West Africa | 2015 |
Notes de réflexion sur l’état des textes et les besoins de réforme pour la gestion du foncier irrigué au Niger

Le début de la mise en oeuvre du Programme Kandadji a fourni l’occasion de mener d’importants travaux et réflexions autour des textes sur le foncier irrigué au Niger, lesquels ont donné lieu à des recommandations fortes pour améliorer le cadre juridique de la gestion du foncier public, en particulier le foncier irrigué.

L’approche de cette étude, commandée par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, est de présenter les principaux textes nécessitant une mise à jour, au regard des préoccupations du moment et des attentes des acteurs à savoir l’Etat, les exploitants, les autorités locales ainsi que les partenaires techniques et financiers qui interviennent dans le domaine de l’irrigation.

L’étude examine également les textes sur les biens fonciers domaniaux de l’Etat et des Collectivités territoriales de façon générale, ceux sur le foncier irrigué, ainsi que les outils juridiques de gestion qui sont fréquemment utilisés sur ce foncier irrigué.

L’objectif global est de fournir des suggestions pour un texte moderne, adaptée au contexte actuel, de nature à faciliter la gestion durable et équitable du foncier irrigué au Niger.

Le rapport est en pièce jointe de cet article, et est également en ligne sur le site de la Global Water Initiative ici.