Notes de politique

Quelques points de réflexion sur le contexte foncier haïtien

Véronique Dorner, Alain Rochegude | Comité technique "Foncier et développement" | 2017 |
Quelques points de réflexion sur le contexte foncier haïtien

Cette note a été préparée à l’occasion de la réunion du Comité technique “Foncier et développement” consacrée à la situation foncière haïtienne, en Mai 2017 (Note de synthèse de la journée disponible ici).

Elle fait le point sur les grands enjeux fonciers en Haïti, sur lesquels il apparaît prioritaire de travailler, en préalable à toute action de réorganisation des dispositifs institutionnels de gestion des terres, ainsi qu’à toute action de refonte de la législation.

Elle s’organise autour de trois sujets : (i) les terres indivises (ii) les terres domaniales (iii) la distinction entre la propriété du bâti et celle du sol qui le supporte.

Le document avance, pour chacun d’entre eux, des pistes d’action, pour avancer vers une gestion transparente et sécurisée du foncier.