Communication atelier / colloque

Note de synthèse n°21 : La relance de la mise en oeuvre de la loi sur le domaine foncier rural en Côte d’Ivoire

Comité technique "Foncier et développement" | 2016 |
Note de synthèse n°21 : La relance de la mise en oeuvre de la loi sur le domaine foncier rural en Côte d’Ivoire

Cette réunion, consacrée à la relance de la mise en oeuvre de la loi foncière en Côte d’Ivoire, concorde avec la fin de la première phase du Contrat de désendettement et de développement (C2D), dans le cadre duquel l’Agence française de développement finance un projet du ministère
de l’Agriculture ivoirien sur les questions foncières.

Dans un contexte de post-confl it, alors que le tissu social est encore fragilisé, le Président Ouattara a en effet décidé, en 2011, de relancer la mise en oeuvre de la loi sur le domaine foncier rural. Il a sollicité pour cela l’appui des partenaires techniques et fi nanciers (PTF) : la Banque mondiale (BM),  l’Union européenne (UE) et l’Agence française de développement (AFD).

La réunion du CTFD a permis de faire un état des lieux de l’application de la loi près de 20 ans après sa promulgation et de mettre en évidence les diffi cultés rencontrées, alors que la Côte d’Ivoire est confrontée à de multiples enjeux.

Georges Kouamé (Université F. Houphouët-Boigny) a introduit la journée par un bilan de l’application de la loi ; Bruno Losch (Cirad) a rappelé les grands défis démographiques, économiques et fonciers auxquels le monde rural ivoirien est confronté ; Jean-Philippe Colin (IRD) a présenté les résultats d’une étude sur la location et la vente de terres rurales commanditée par le ministère de l’Agriculture, en vue de la relance de la mise en oeuvre de la loi ; Jean-Pierre Chauveau (IRD) a clos la matinée par une synthèse des travaux d’expertise récents (ONG, experts, PTF) au regard des enjeux socio-politiques soulevés par la loi et les risques
d’une application rapide et massive dans un contexte de post-conflit.

Durant la seconde partie de la journée, Isabelle Manimben (CCFD – Terre solidaire) a donné des éléments sur le rôle et l’action de la société civile ivoirienne dans le domaine foncier ; puis André Teyssier (BM), Marie-Cécile Thirion (AFD) et Patricia Maugain (UE) ont présenté les actions et positions des PTF.