Rapports finaux
Une piste de solution pour la réforme foncière au Sénégal. La fiducie comme mode d’appropriation de la terre?
Disponible en version française Dans le cadre de la décentralisation sénégalaise, deux processus, à des niveaux différents d’avancement, sont en cours actuellement au Sénégal : le développement agro-sylvo-pastoral et la réforme foncière, programmée en 2004 dans la Loi agro-sylvo-pastorale en son chapitre six, mais détachée du processus : cette réforme n’a à ce jour abouti ni à [...]
Dynamiques des transactions foncières dans les savanes d’Afrique centrale. Le cas du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad
Disponible en version française. Les savanes d’Afrique centrale connaissent depuis une cinquantaine d’années une dynamique socio-environnementale et politique avérée. Dans ce contexte de mutation, l’accès aux ressources foncières est devenu un enjeu majeur et est à l’origine de nombreux conflits sociaux. De ces constats, il apparait que les marchés de transfert de droits sur la [...]
La fabrique des politiques publiques. Les décideurs haïtiens entre environnement international et conceptions locales de l’appropriation foncière
Disponible en versions française et anglaise Ce travail propose, avec une décennie de recul, un retour sur la réforme agraire mise en œuvre en Haïti entre 1996 et 2000. Il s’appuie sur des résultats de recherche antérieurs, dans les deux plaines du pays où cette réforme a été tentée, la plaine de l’Artibonite d’une part [...]
La privatisation des terres collectives dans les régions arides tunisiennes : contraintes socio-économiques et impact sur l’environnement (cas de la région de Tataouine, Sud tunisien)
Disponible en version française. La privatisation des terres collectives « à vocation agricole », soit la moitié des terres collectives en Tunisie, mise en œuvre à partir de la loi de 1971, a eu des répercussions socio-économiques et agro-écologiques très importantes. Sur les terres privatisées, le développement de l’agriculture, avec ou sans recours à l’irrigation, a pris [...]
Mise en oeuvre d’opérations foncières et démarche participative : pratiques comparées Nord-Cameroun et Ouest du Burkina Faso
Disponible en français. Ce rapport présente les résultats des travaux de terrain qui ont conduit à évaluer des expériences en cours de projets fonciers conduits dans deux régions aux caractéristiques comparables du Burkina Faso et du Cameroun. Il s’est agi d’évaluer le contenu des dispositifs participatifs mis en œuvre par des projets de développement rural [...]
La réforme foncière au Viet Nam. Analyse des jeux d’acteurs et du processus de transformation des institutions aux échelons central et provincial
Disponible en versions française et anglaise. Parce qu’elle est cœur du dispositif de redistribution des ressources mis en place par l’État vietnamien depuis qu’il s’est engagé dans la voix du « socialisme de marché », la législation foncière, à travers son évolution et les débats qui l’entourent, est révélatrice du processus de transformation profonde de [...]
The renovation of public policy and the politics of communal land refom in South Africa (The case of the Communal Land Rights Act no.11 of 2004)
Disponible en versions française et anglaise L’étude « Terres tribales et politiques foncières en Afrique du Sud » s’inscrit dans le cadre plus large d’une réflexion sur la rénovation des politiques publiques, en particulier de politiques foncières. Elle a pour objectif d’analyser dans quelle mesure le cas de la Loi sur les droits fonciers communautaires [...]
L’élaboration de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso
Disponibles en version française et anglaise. Ce document est une analyse de la participation dans l’élaboration de la politique foncière au Burkina Faso dénommée PNSFMR (Politique Nationale de Sécurisation Foncière) adoptée en 2007. Il présente le contexte historique des questions foncières au Burkina Faso, les réformes successives, la justification de l’élaboration de la nouvelle politique [...]
Le marché des contrats agraires en basse Côte d’Ivoire
Disponible en version française Cette étude propose une analyse empirique du marché du faire-valoir indirect (FVI) en basse Côte d’Ivoire. Elle s’appuie sur une combinaison d’approches qualitatives et quantitatives, avec la réalisation d’enquêtes dans dix villages, portant sur 329 patrimoines fonciers (concernés ou non par la cession ou la prise en FVI) et de 178 [...]
