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Etats des lieux juridiques et institutionnels
Dans chacun des pays d’intervention, les équipes ont réalisé au démarrage du projet un état des lieux des cadres institutionnels et législatifs en matière de foncier, de ressources naturelles, de décentralisation et d’environnement. Ce travail explicite les contraintes et opportunités de ce cadre et les problèmes qu’ils posent en pratique pour les collectivités locales. Il constitue une situation de référence qui permettra de mesurer les évolutions en fin de projet.
Etat des lieux juridique et institutionnel – Burkina Faso
Etat des lieux juridique et institutionnel – Mali
Etat des lieux juridique et institutionnel – Sénégal
Diagnostics socio-fonciers
La gestion des ressources naturelles n’est pas seulement une opération technique et administrative. On constate notamment que les modalités de gestion décentralisée des ressources naturelles et de la terre fournissent un substrat déterminant aux cadres locaux de gouvernance et de citoyenneté. On sait aussi qu’au niveau de l’État ces cadres sont faibles et que les populations tendent à s’inscrire dans les cadres de la gouvernance et de la citoyenneté des sociétés paysannes et que ces défaillances laissent la place à des comportements qui favorisent conflits et dégradation de l’environnement. Dans ce contexte, le profilage des communes sur des enjeux et selon des modalités pertinentes pour les populations rurales pourrait contribuer à améliorer tant la gestion des ressources naturelles que la construction de la légitimité politique des communes et l’adhésion des individus à des cadres de gouvernance et une conception de la citoyenneté d’envergure communale, voire nationale. Pour mieux cerner ces enjeux sur chacun des sites d’intervention du projet, les laboratoires de recherche partenaires ont réalisé un diagnostic socio-foncier documentant les systèmes d’autorité en place, les rapports de force entre les acteurs, et plus généralement le cadre politique local.
Diagnostic socio-foncier – Burkina Faso
