Communiqué du Collectif TANY pour l’intégration d’une consultation publique obligatoire dans le Code Minier

le 22/02/2017

Dans la continuité de ses propositions concernant les moyennes et grandes mines transmises dans le communiqué du 30 janvier 2017, le Collectif TANY salue l’intégration des occupants parmi les propriétaires avec lesquelles les sociétés minières doivent négocier un bail de location des terres dans le projet de Code Minier version du 14 janvier 2017.

Mais le Collectif TANY proteste énergiquement contre l’absence de consultation publique de la population sur les projets miniers dans ce document. Afin de dissiper tout malentendu, cette notion sera le principal sujet de cette publication.

Lire le communiqué en pièce jointe de cet article.