Litiges fonciers : échec de toutes les tentatives de régulation

le 03/10/2019

Le congrès des Notaires, avant-hier [le 1er octobre], a été l’occasion pour le Chef de l’Etat, Macky Sall, le Grand Manitou, de revenir sur les litiges fonciers pour faire un aveu d’impuissance face à la prédominance des alertes qui concernent le secteur.

Rien d’étonnant du fait de la dualité du régime juridique applicable en la matière avec, d’un côté, l’immatriculation très insignifiante, et d’un autre, une grande majorité des terres non-immatriculées et qui sont supposées appartenir au ‘’domaine national’’, terme flou qui ne signifie pas grand-chose étant entendu que ces terres appartiennent depuis des rustres à des personnes bien identifiées.

En dehors des terres de la communauté léboue qui ont été immatriculées depuis la période coloniale pour la plupart, les autres tombent souvent sous le coup de la loi de 1964 qui brille par son inadaptation et sa désuétude.

Quand on parle au paysan du ‘’domaine national’’, il comprend ‘’domine national’’, ce qui renvoie à la loi du plus fort. Ainsi, du fait d’une occupation temporaire, certains ruraux ont ‘’dominé’’ des terres appartenant à des bienfaiteurs, avec la complicité de l’administration et même de la Justice.

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Source : FarmLandGrab.org