Fiche/guide méthodologique

Les politiques de formalisation des droits fonciers ruraux : essai de caractérisation des démarches

Philippe Lavigne Delville | Comité technique "Foncier et développement" | 2018 | ,
Les politiques de formalisation des droits fonciers ruraux : essai de caractérisation des démarches

La formalisation des droits consiste à donner une forme écrite et juridique à des droits fonciers qui sont jusque-là principalement régis par des normes sociales locales et non pas par la loi. Les politiques de formalisation des droits sur la terre en milieu rural en Afrique francophone et à Madagascar recouvrent une large gamme de stratégies, de méthodes et de dispositifs. Elles traduisent des conceptions variées de la gouvernance foncière et du rapport entre normes étatiques et normes locales, et finalement des choix de société différents.

Les difficultés pratiques des politiques de formalisation des droits fonciers mettent en lumière l’intérêt de dispositifs de formalisation des transactions et des accords négociés entre les familles et en leur sein.

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