Le CTFD à la Conférence de la Banque Mondiale
Dans le cadre de la conférence « foncier et pauvreté » organisée par la Banque mondiale du 14 au 18 mars 2016, le Comité technique « foncier et développement », l’International Land Coalition (ILC), OXFAM et le Right & Resource Institute (RRI) ont organisé une table ronde sur le thème « Common Ground : securing land rights for local communities and indigenous peoples ».
L’objectif de cette session était de souligner l’importance de la reconnaissance et de la sécurisation des droits fonciers autochtones et communautaires. La sécurisation de ces droits, fondée sur un soutien aux institutions locales de gouvernance, permettra de créer des opportunités de développement économique inclusif et durable des territoires. A travers les contributions d’organisations de peuples autochtones, d’acteurs de la société civile, de chercheurs et d’experts ce débat a permis de mettre en évidence les principaux obstacles à la sécurisation des droits fonciers des communautés locales :
Le besoin de réconciliation entre légalité et légitimité par une reconnaissance claire, et inscrite dans la loi, des droits existants et constatés, quelle que soit leur origine ou leur nature a été rappelé. Trop souvent, la faiblesse des cadres légaux et leur faible niveau d’application ne permettent pas une réelle sécurisation des droits fonciers des communautés locales.
- La priorité a trop longtemps été donné à des politiques de formalisation standards (systématiques, massives et orientées vers la seule propriété privée et/ou individuelle) qui ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité des droits fonciers locaux. Ces politiques complexes et coûteuses peuvent avoir des effets négatifs car elles ne prennent pas en compte les considérations culturelles locales et la complexité des enchâssements de droits d’usage et d’accès à la terre.
- Les programmes de soutien aux communautés locales n’adressent pas suffisamment la question des inégalités intra-communautaires et ne permettent pas de soutenir la reconnaissance des droits des groupes vulnérables.
- L’approche adoptée pour soutenir les communautés locales n’intègre pas suffisamment la question du développement économique.
En s’appuyant sur les expériences ayant cours dans différents pays, les participants ont proposé plusieurs principes et actions qui peuvent permettre de dépasser ces difficultés.
- Mettre en place des dispositifs de gestion qui s’appuient sur les niveaux intermédiaires de gouvernance (décentralisation). Les gouvernements locaux sont plus à même d’apporter une réponse nuancée et contextualisé aux problématiques des communautés locales et autochtones. Le développement de règles de gestion territoriale et foncière décentralisée doit être accompagné.
- Promouvoir des débats approfondis entre les gouvernements nationaux et les communautés locales et autochtones afin de construire des choix de politiques foncières concertés.
- Soutenir les coalitions multi-acteurs et trans-disciplinaires afin de développer les synergies. L’échange d’information et la réflexion autour de nouvelles approches pour sécuriser les droits fonciers des communautés locales et autochtones est nécessaire.
- La reconnaissance des connaissances des communautés locales et autochtones est très importante. Le soutien à des débats élargis autour des politiques foncières prenant en compte les propositions des communautés locales doit être privilégié.
- Il y a un réel besoin d’apporter des preuves des implications économiques positives de la reconnaissance des droits fonciers des communautés locales et autochtones.
La participation du Comité technique « foncier et développement » a permis de partager les conclusions du rapport « La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud : dépasser les controverses et alimenter les stratégies » et d’annoncer le lancement d’un nouveau chantier de réflexion du Comité sur les communs. Enfin, cette session a été l’occasion pour l’ILC, OXFAM et le RRI de lancer leur appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires (Consulter l’appel ici).