Accord-cadre sur les questions foncières entre investisseurs, communes et populations dans le cadre du PDIDAS, au Sénégal

Le document final de l’accord-cadre devant régir les relations entre les collectivités locales, les investisseurs et les populations dans la mise en œuvre du Projet de développement inclusif et durable de l’agrobusiness au Sénégal (PDIDAS) a été adopté à l’issue d’un atelier national.

Ce document définit les relations entre les parties, notamment les facilités accordées par l’Etat et les communes aux investisseurs et aux populations, et les modalités de cession des terres aux investisseurs qui bénéficieront de droits réels sous forme d’un sous-bail selon certaines sources.

Source : le Hub rural