Compulsory acquisition of land and compensation
Document de la FAO sur les achats de terre à grande échelle, avec ou sans le consentement de ceux qui l’occupent.
»»Document de la FAO sur les achats de terre à grande échelle, avec ou sans le consentement de ceux qui l’occupent.
»»Document produit par UN Habitat, portant sur les finances des ménages au Chili.
»»Etudes et Travaux
»»Réalisé par le CSN, l’Ordre des Géomètres-experts, l’Union International du Notariat et l’Association du notariat francophone, en partenariat avec la chambre nationale des notaires de Madagascar
»»Ce rapport, demandé en 2004 par le Conseil Économique et Social a été préparé par M. Jean-Pierre Boisson (avec la collaboration de M Robert Levesque et après consultation de nombreuses personnes ressources). Il fait le point sur les défis ...
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