Avis de parution : Fiche pédagogique : " Le cadastre : un outil foncier tout autant qu'un outil fiscal "

Télécharger
Le cadastre français a grandement évolué depuis sa création au XIXe siècle, tant dans la méthode que dans ses usages. Pensé aujourd’hui par l’administration pour être de plus en plus précis, actualisé et aisément consultable, il constitue une base essentielle pour l’aménagement du territoire et les propriétaires privés comme publics. Outil fiscal à titre principal, le cadastre est aussi un outil d’intérêt général servant désormais des politiques publiques nouvelles telles que la mesure de l’artificialisation des sols ou la localisation des mesures compensatoires pour la biodiversité. Son transfert dans les pays du Sud apparaît comme un soutien utile aux réformes foncières engagées, il n’en demeure pas moins qu’une adaptation pour intégrer les particularismes locaux doit nécessairement être imaginée.

Cette fiche est également disponible en anglais : Télécharger la fiche en version anglaise

This briefing note is also avalaible in English, download it on the link above.