Laos
Jusqu’en 1975, toutes les terres sont considérées comme propriété du roi, droit purement symbolique car au niveau villageois les terres sont gérées par la communauté villageoise, qui choisit le morceau de forêt à cultiver chaque année. Dans ces zones, les familles plantent leur parcelle qui se passe de génération en génération. La régulation de la gestion des systèmes agricoles est alors basé sur 4 mécanismes successifs : prêt des terres entre familles, extension de la durée de culture dans les champs coupés, émigration vers de nouveaux villages et accélération des rotations en dernier ressort.
A la révolution, le Pathet Lao instaure une économie planifiée collective, la propriété des terres est transférée aux représentants de l’Etat. Les coopératives qui mutualisent la main d’œuvre et les terres agricoles sont cependant un échec ; le pays connait des famines. Après onze années d’insuccès, le Laos s’engage en 1986 sur la voie de l’économie socialiste de marché. Dans le même temps, des politiques de relocation des villages éloignés vers les zones basses entrainent le mouvement de milliers de foyers vers les axes de communication, entraînant une pression foncière élevée sur les terres allouées.
Sous un régime de parti unique, la propriété privée et la libre entreprise deviennent les nouveaux principes économiques. Le gouvernement mise sur un développement agricole intensif et moderne pour approvisionner le marché intérieur, assurer les exportations et voir émerger un tissu agro industriel national. Faute de moyen, le gouvernement utilise la politique foncière pour atteindre ses objectifs. Avec le « Turn land into capital », une première étape est d’établir un programme de titrisation des terres dans les zones urbaines et peri-urbaines, sous la bénédiction de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de développement.
L’allocation des terres commence dans les années 1990 à titre expérimental. Le programme vise à améliorer la sécurité foncière (permettre l’investissement), inciter les communautés à protéger l’environnement et d’accroitre les recettes fiscales (via les titres fonciers). En 1994 commence une réforme foncière dans tout le pays. Le terroir villageois est découpé en zones en fonction de la végétation (forêt) et de son utilisation (terres agricoles et autres). Cette même année, le pouvoir est donné au district d’attribuer des aires de concessions. Le pays développe parallèlement des aires de conservation de la biodiversité.
La réforme foncière dont l’un des objectifs majeur est la protection de l’environnement forestier, a profondément modifié les pratiques agricoles et les rapports sociaux dans les villages, au détriment des paysans les plus pauvres, sans pour autant limiter l’exploitation sylvicole, facteur majeur de recul de la forêt. Le système de culture prédominant du pays est caractérisé par le système en abattis brulis, considéré comme destructeurs par les institutions de développement et le gouvernement lao, il est ainsi combattu. L’accélération de la rotation due à l’attribution provisoire de 5 parcelles de cultures de pente entraine des pertes considérables de productivité du travail et de la terre. Les systèmes de cultures évoluent vers des systèmes de culture permanents.
Ce n’est que depuis la fin des années 2000, que les villageois commencent à être consultés pour l’élaboration des plans d’occupation des sols. Mais ces acquis sont remis en cause par l’octroi récent de concessions, qui sont données à des compagnies étatiques et privées sur les terres utilisées par les villageois. Qu’ils disposent ou non d’un titre d’accès ou d’utilisation, ils ne peuvent pas revendiquer leurs droits. Un moratoire contre ces concessions est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
La société civile au Laos est quelque peu inexistante. Les seules instances de défense de ses intérêts sont les groupes de travails nationaux composées d’un nombre élevé d’ONG internationales et de quelques associations locales. Les ONG internationales jouent un rôle prépondérant dans les révisions des nouvelles politiques foncière et forestière.
