Communication atelier / colloque

Actes de l’atelier sur la politique foncière du Mali

2019 |

Organisé en lien avec la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP), cet atelier s’est inscrit dans un contexte politique et sécuritaire tendu où les conflits violents se multiplient. Sur le plan juridique et institutionnel, les acteurs font face au défi de mise en œuvre de la Loi Foncière Agricole adoptée en 2017, et notamment de la mise en place des commissions foncières multi-acteurs et pluri-échelles et de l’Observatoire National du Foncier (ONF). Le processus de Réforme Domanial et Foncière (RDF) engagé en 2016 renforce également le besoin d’espaces de dialogue interinstitutionnels.

Les discussions ont porté sur : (i) les aménagements publics et les transferts fonciers marchands, et les questions liées à leur prise en compte dans la LFA ; (ii) la reconnaissance et caractérisation des droits et principes coutumiers ; et (iii) l’opérationnalisation des commissions foncières et de l’ONF. Les pistes de travail devraient s’orienter notamment vers une révision des modes de gestion de l’Office du Niger avec une approche multi-acteurs, une cartographie des us et coutumes avec une méthodologie et des objectifs communs, ainsi que vers l’appui à la mise en place des COFOS.