Fiche/note de lecture

Burkina Faso : vers la reconnaissance des droits fonciers locaux

Peter Hochet | Comité technique "Foncier et Développement" | 2014 |
Burkina Faso : vers la reconnaissance des droits fonciers locaux

Le Burkina Faso est un pays subsaharien dont la régulation de l’accès aux terres rurales est structurée par :

– une frontière agraire interne fondée sur l’attraction des populations du nord par les territoires fertiles et peu peuplés de l’ouest du pays;

– des politiques volontaristes d’aménagement par l’État (zones pastorales, périmètres irrigués, aires protégées, aménagement des Volta) couplées à une législation tout aussi volontariste ;

– la promotion active de l’exploitation en filière (coton, maraîchage, céréales, viande-bétail) ;

– le faible ancrage local de l’État qui implique que, dans les faits, la gestion foncière se réalise dans le cadre des institutions coutumières locales et l’exploitation de la terre au sein des exploitations familiales.

 

Malgré son volontarisme, l’État échoue à appliquer les diverses versions de la Réforme agraire et foncière en milieu rural, notamment celle de 1996, qui reverse tout le domaine foncier national dans la propriété exclusive de l’Etat. Dans le même temps, au cours des années 1990, circulent au sein de l’aide publique au développement plusieurs idées fortes sur le foncier en Afrique :

– la sécurisation des droits fonciers pourrait diminuer les conflits et/ou augmenter les investissements fonciers des ruraux ;

– le surgissement de marchés fonciers informels profitent surtout aux élites urbaines et à la bourgeoisie d’État ;

– la sécurité alimentaire doit être replacée au cœur des politiques de développement ;

– les pays africains vont exploser sur le plan démographique vers 2050 et il est indispensable de maintenir des actifs dans l’agriculture et le monde rural.

C’est ainsi que, de 1998 à 2007, l’État burkinabè s’est lancé dans la réflexion et l’expérimentation en matière de reconnaissance des droits fonciers locaux. Ce processus aboutit en 2007 à la promulgation de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) et en 2009 à la loi portant régime foncier rural, qui sont aujourd’hui toutes deux en cours d’application.

Cette note donne des clés de compréhension des grandes phases de l’histoire politique des institutions foncières au Burkina Faso et la manière dont elles ont abordé la question de la reconnaissance des droits fonciers locaux. Elle rappelle ensuite les grands enjeux auquel le pays doit faire face actuellement et dresse un état des lieux des premières étapes de mise en oeuvre de la réforme foncière.