Cadre législatif et institutionnel

Cadre législatif et institutionnel du Togo

|

L’ouvrage « Décentralisation, foncier et acteurs locaux » regroupe plusieurs fiches analytiques par pays. Vous trouverez ici la fiche sur le Togo. Dans un premier temps, une synthèse est proposée en identifiant les acteurs locaux en présence dans les processus de décentralisation, les dispositifs juridiques de gestion foncière et domaniale existant et les attributions de compétences reconnues aux pouvoirs locaux. Les orientations et propositions méthodologiques qui suivent permettent d’identifier les enjeux et les choix qu’implique tout processus de décentralisation : quelle conception de la décentralisation ? Quel partage des pouvoirs entre collectivités locales et Etat ? Quelles implications en termes de gestion des ressources naturelles ?