De la tenure héréditaire à la protection du fermier. Analyse historique comparée des régimes fonciers agricoles dans six pays européens

Frédéric Courleux, Dimitri Liorit | Les Cahiers du Pôle Foncier n°16 | 2016 |
De la tenure héréditaire à la protection du fermier. Analyse historique comparée des régimes fonciers agricoles dans six pays européens

La politique foncière agricole constitue l’un des piliers de l’action publique vis-à-vis du secteur agricole. Cet article présente une synthèse de monographies portant sur l’évolution des régimes fonciers et des politiques foncières dans six pays européens – Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie, Pologne – depuis le haut Moyen Âge. Une chronologie en quatre périodes est proposée :

i) régime des tenures héréditaires,

ii) entrée du foncier dans la sphère marchande,

iii) émergence des politiques en faveur des fermiers et du faire-valoir direct,

iv) délitement de l’intervention publique. Une grille d’analyse des politiques foncières est proposée sous l’angle des limitations au transfert permanent ou temporaire du droit de cultiver