Ouvrage

Dynamiques des transactions foncières dans les savanes d’Afrique centrale. Le cas du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad

Bernard Gonné, Felix Ngana, Pabamé Sougnabé | Comité technique "Foncier et développement" | 2011 |
Dynamiques des transactions foncières dans les savanes d’Afrique centrale. Le cas du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad

Disponible en version française.

Les  savanes d’Afrique centrale connaissent depuis une cinquantaine d’années une dynamique socio-environnementale et politique avérée. Dans ce contexte de mutation, l’accès aux ressources foncières est devenu un enjeu majeur et est à l’origine de nombreux conflits sociaux. De ces constats, il apparait que  les marchés de transfert de droits sur la terre constituent  une problématique majeure et pertinente. Dans un passé récent, la transmission des droits fonciers s’effectuait au sein de la communauté et restait toujours intégrée à la communauté. La logique de l’interdit de la vente était d’éviter que la terre ne devienne étrangère à la communauté.  A l’exemple des trois régions étudiées (Nord-Cameroun, Ouest de la RCA et Sud du Tchad), l’analyse montre une nette évolution des pratiques foncières qui se manifeste par  une transaction monétaire. Plusieurs facteurs (espaces périurbains, terres à haute valeur productrice, etc.) semblent motiver la forme des transactions foncières. Cette transformation dans les pratiques de transferts marchands des droits fonciers, transferts définitifs (achat-vente) ou provisoires (location, mise en gage) est apparue comme une dynamique majeure dans la sous-région d’Afrique centrale. Elles s’effectuent sans ou avec le concours des autorités coutumières. Toutefois, cette marchandisation concerne le plus souvent une partie des droits, car une bonne partie reste toujours soumise à un contrôle familial. Ces marchés fonciers émergeant se réalisent en marge des règlementations officielles, tant par les acteurs qui les mettent en jeu, que par les règles qu’ils mobilisent, en s’appuyant sur des dynamiques locales issues ou non de la coutume.