Article scientifique

La décentralisation en Afrique noire et le Droit. Nouveaux outils et contraintes pérennes

Etienne Le Roy (Panthéon-Sorbonne Paris 1, Lajp) | Gemdev Karthala | 2006 |

L’article propose une analyse sémantique des « mots du développement », dans lesquels les politiques publiques relatives au développement s’insèrent, en particulier celles relatives aux réformes liées « au local » en Afrique. Ainsi, « le Droit du développement » des années 1990, la « bonne gouvernance » des années 2000, sont-ils examinés pour envisager ce que pourrait être un droit de la décentralisation en Afrique, droit local qui prendrait en compte la diversité des pratiques juridiques et « s’inscrirait dans un ensemble complexe de représentations et en partager les explications même (et parfois surtout) si elles ne sont pas scientifiques. Dans cette perspective, après avoir souligné le pluralisme des modes de régulation, le champ juridique complexe dans lequel s’inscrit le droit de la décentralisation dans les sociétés d’Afrique. « Le Droit ainsi produit n’est pas seulement un Droit des formes de la décentralisation avec le cadre normatif décrivant les compétences reconnues aux acteurs et les types de sanctions, voire les voies d’exécution. C’est aussi une description des itinéraires et des conditions autorisant ou n’autorisant pas à accéder à la connaissance du Droit, à sa mise en oeuvre et à la satisfaction des demandes des usagers. »