Document de travail

La ruée vers les terres agricoles. Quelle réflexion pour la réforme foncière au Sénégal ?

Kader Fanta Ngom | AGTER | 2010 |

Le Sénégal, comme de nombreux pays d’Afrique, est concerné par les investissements agricoles à large emprise foncière. Kader Fanta Ngom, juriste et expert foncier auprès du Programme d’Appui aux Communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal, fait part de son analyse du régime foncier du Sénégal et propose des axes de réforme précis pour que les utilisateurs actuels des terres ne pâtissent pas de ces nouveaux investissements et que ces derniers servent le développement agricole des communautés rurales. Kader Fanta Ngom réexamine les prérogatives et limitations de la gouvernance communautaire en zones de terroir pour imaginer de nouveaux modes d’allocation foncière. En interrogeant la définition du statut de « membre de communauté rurale » retenue par les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, il conclut à la nécessité d’ouvrir à l’investissement privé extérieur des espaces dont la mise en valeur n’est pas aisée pour les communautés rurales (qui pourraient être ce qu’un découpage administratif antérieur désignait par « zones pionnières »), et de confier à celles-ci le contrôle des allocations foncières dans ces zones pour en assurer l’adéquation avec l’intérêt collectif.