Article de presse

L’accaparement des terres agricoles : une affaire de droits qui lance des défis politiques pour la communauté mondiale

Mathieu Perdriault (AGTER) | ECOREV | 2010 |

La revue EcoRev’ a demandé à Agter de présenter son analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles dans le cadre de son numéro d’été consacré à l’agriculture (L’agriculture au cœur du projet écologiste, EcoRev’ n°35, été 2010). Le phénomène d’accaparement des terres agricoles doit être pris très au sérieux car son ampleur et sa nature font courir des risques majeurs à l’humanité.
Les solutions sont à construire en rapprochant les nombreux “espaces politiques” où sont définis les droits sur la terre, à toutes les échelles : faire du commun dans le respect de leur diversité. Les “souverainetés” locales ou nationales sont par définition excluantes et inaptes à rééquilibrer les rapports de force qui décident aujourd’hui du présent et de l’avenir. Or, il s’agit de garantir que les usages du foncier ne compromettent pas les conditions écologiques, sociales et économiques d’existence de toutes les femmes et de tous les hommes. Il faut donc une loi fondamentale commune qui protège l’intérêt de tous les peuples et de tous les individus en cette matière et une justice mondiale obligatoire pour la faire respecter. Le droit public international est au milieu du guet : il fournit une base de valeurs utiles, il reste à lui faire accomplir d’importants progrès pour le doter de l’efficacité qui lui fait pour l’instant défaut. Cette efficacité marquera la création d’un système global responsable. Les usages délétères du foncier (et des ressources dont il est le support) doivent coûter plus cher qu’ils ne rapportent à ceux qui les commettent. Avec les sanctions qu’un juge peut prononcer lorsque l’intérêt général est menacé, la fiscalité foncière fournit un autre champ de régulations efficaces qu’il est urgent d’investir.