Rapport d'expertise

Les procédures judiciaires d’intérêt général comme outil d’autonomisation : le cas du Fonds de développement communautaire de Chiadzwa et de l’exploitation diamantifère au Zimbabwe

Mutuso Dhliwayo | IIED | 2014 |
Les procédures judiciaires d’intérêt général comme outil d’autonomisation : le cas du Fonds de développement communautaire de Chiadzwa et de l’exploitation diamantifère au Zimbabwe

L’industrie minière en général, et l’exploitation de gisements diamantifères en particulier, est l’un des principaux moteurs de l’investissement étranger direct (IED) au Zimbabwe, et elle est bien placée pour le rester, au moins de court à moyen terme. Si l’exploitation minière apporte une forme de
« développement » au pays, elle peut aussi entraîner des souffrances pour les communautés locales, particulièrement lorsqu’elles perdent des terres agricoles et des pâturages, sont aux prises avec la déforestation et la pollution de l’eau et de l’air, sont expulsées de force et réinstallées ailleurs sans indemnisation équitable ou suffisante, et ne sont pas à même de profiter des bénéfices générés par les entreprises minières.

Pour s’attaquer à ces problèmes, l’Association du droit environnemental du Zimbabwe (Zimbabwe Environmental Law Association – ZELA) a eu recours à une procédure judiciaire d’intérêt général dans le cadre d’une stratégie plus large visant à autonomiser les communautés touchées par les activités minières. Bien qu’un nonlieu ait été prononcé, l’affaire a néanmoins engendré plusieurs résultats positifs, y compris en donnant aux communautés la possibilité de faire valoir leurs droits et de se faire entendre pour pouvoir participer aux processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions.