De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient des politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers locaux. Les investissements privés dans les terres s’accélèrent, et l’élaboration de principes pour améliorer la gouvernance foncière et encadrer les investissements dans le secteur agricole se multiplient. Dans ce contexte, la France est appelée à clarifier ses positions et à les traduire dans les faits.

Avec l’aide du Comité technique Foncier et développement, le Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international et l’Agence française de développement (AFD) travaillent sur les principes qui guideront l’action de la France et de ses opérateurs sur les projets d’investissements agricoles et sur les politiques de formalisation des droits. Sous la responsabilité du Gret qui anime le secrétariat technique et scientifique du comité, ces travaux ont donné lieu à deux documents majeurs qui serviront de base à la France pour élaborer sa position officielle dans les prochains mois. Il s’agit d’un guide opérationnel d’analyse ex-ante des projets d’investissement agricole à emprise foncière visant à s’assurer que les projets appuyés par la France respectent bien les directives volontaires pour une gouvernance responsable du foncier, et d’un document qui tire les leçons de 30 ans d’expériences de formalisation des droits fonciers.

Ces travaux ont été présentés le 15 décembre 2014 à l’AFD, en présence de trois délégations africaines (Sénégal, Madagascar, Mali), de plusieurs partenaires internationaux (Banque mondiale, OCDE, FAO, FIDA, GIZ), d’investisseurs et d’opérateurs privés, et d’une centaine de participants issus des principales organisations françaises de recherche, d’expertise et de coopération sur le foncier dans les pays du Sud. L’utilité de la grille d’analyse ex-ante des projets d’investissements agricoles à emprise foncière a été affirmée tant par les partenaires au développement que par les entreprises et organisations de la société civile, qui font face à des problématiques liées aux investissements. Cette grille est d’ores et déjà utilisée par la coopération française au cours de l’instruction de ses projets et inspire d’autres partenaires (GIZ, FAO, etc.) La démarche et les principes méthodologiques proposés pour construire des politiques foncières inclusives et durables ont été validés. Les participants ont souligné l’importance d’organiser des débats publics ouverts dans les pays avant de penser aux outils juridiques ou techniques, et de construire une offre de sécurisation accessible à tous les usagers de la terre qui prenne en compte la diversité des droits fonciers. Le contenu à donner aux réformes foncières ne peut relever que des Etats et de leurs sociétés, sur la base de choix clarifiés en matière de politique de développement.

Ces travaux donneront lieu en 2015 à l’élaboration d’une position officielle de la France, portée conjointement par le Groupe interministériel sur la sécurité alimentaire (Gisa) et le Comité technique « Foncier & Développement ». Les résultats seront présentés à la prochaine conférence sur le foncier de la Banque mondiale qui se tient à Washington du 23 au 27 mars 2015.

 

Accéder aux travaux du Comité technique « Foncier et développement » de la Coopération française
Accéder au guide d’analyse ex-ante des projets d’investissements agricoles à emprise foncière