Ouvrage

Une piste de solution pour la réforme foncière au Sénégal. La fiducie comme mode d’appropriation de la terre?

Caroline Plançon, Bra Ciré Ndiaye | Comité technique "Foncier et développement" | 2010 |
Une piste de solution pour la réforme foncière au Sénégal. La fiducie comme mode d’appropriation de la terre?

Disponible en version française

Dans le cadre de la décentralisation sénégalaise, deux processus, à des niveaux différents d’avancement, sont en cours actuellement au Sénégal : le développement agro-sylvo-pastoral et la réforme foncière, programmée en 2004 dans la Loi agro-sylvo-pastorale en son chapitre six, mais détachée du processus : cette réforme n’a à ce jour abouti ni à un consensus, ni à sa mise en œuvre.

La question foncière s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale de préservation des ressources naturelles, particulièrement sensible dans la proximité de la zone sahélienne. Un lien entre foncier et environnement est établi dans la mesure où la gestion des ressources naturelles a un lien étroit avec le régime juridique des sols. Le droit applicable aux ressources naturelles renouvelables ne correspond pas exactement au droit foncier, pourtant, le statut de ces ressources est le plus souvent tributaire du statut et du régime du fonds. Ce positionnement, issu de la tradition civiliste, « la propriété du sol emporte la propriété de dessus et de dessous » (art. 552 al.1 CC) n’est pas toujours adapté aux pratiques des populations : détenir le sol d’une part, et le cultiver, c’est-à-dire le mettre en valeur d’autre part, ne sont pas toujours le fait d’une seule personne : nous verrons que ces montages juridiques peuvent impliquer plusieurs personnes. Le domaine national au Sénégal, comme la fiducie, est construit sur des éléments relevant d’autres conceptions que celle de la « propriété-souveraine ».

Les notions d’accès aux terres, de gestion des ressources naturelles, de personnalité juridique responsable, mises en relation dans une dimension temporelle, nous invitent à revisiter les montages juridiques d’utilisation et de gestion des terres au Sénégal. Ainsi, il a paru intéressant de mettre en perspective, les montages du domaine national, du bail emphytéotique et de la fiducie, en vue de la gestion des terres et des ressources naturelles et de mettre en relation ce que proposent ces trois montages. Ce, en particulier au niveau territorial local où la gestion patrimoniale des ressources naturelles offre à la fiducie/trust un cadre d’analyse nouveau, d’une part, pour mettre en évidence des modalités d’utiliser la terre et ses ressources qui permettent une utilisation durable et équitable, d’autre part, pour ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur les montages organisant l’accès et les activités liés aux sols.