Des rencontres et échanges réguliers

Les membres du Comité se réunissent une fois par mois sous l’égide de l’Agence française de développement (AFD) et du Ministère des affaires étrangères (MAE) pour conduire des réflexions et des travaux sur le foncier. Sont également mobilisés à distance des assistants techniques en poste dans les pays du Sud et intervenant en appui aux processus de réforme en cours (Hub rural, UEMOA, Programme national foncier de Madagascar, Code rural du Niger) ou travaillant dans des organisations internationales (FIDA, Banque Mondiale). Le Gret intervient en appui à ce Comité technique, il en assure le secrétariat et l’animation scientifique. Les réunions du Comité donnent lieu à l’élaboration de notes de synthèse (voir la rubrique « Publications »).

Un réseau élargi aux acteurs internationaux

Les réflexions et travaux du Comité technique sont partagés  au sein d’un réseau élargi, faisant parfois l’objet de partenariats, auprès d’un grand nombre d’acteurs des politiques foncières ou d’organismes de recherche au Sud (Hub rural, UEMOA, Union Africaine, Landnet West Africa, ROPPA, Graf, Programme national foncier de Madagascar, Code rural du Niger, Secrétariat permanent de la mise en œuvre de la LOA au Mali, Université fédérale de Rio). Il travaille aussi en relation avec les acteurs nationaux et internationaux majeurs intervenant sur les questions foncières: Banque Mondiale, FAO, FIDA, International Land Coalition, UN-Habitat, etc.

Des chantiers de réflexion thématiques

Le Comité mène actuellement deux chantiers de réflexion thématique sur les questions de la « formalisation des droits fonciers » et de la « transparence et négociation des contrats sur la terre ». Ces groupes de travail mobilisent des experts du Comité et de son réseau et visent à produire une réflexion et des recommandations opérationnelles qui seront partagées lors d’ateliers de travail et donneront lieu à la réalisation de notes de positionnement. Ces travaux visent à alimenter la réflexion et les pratiques de la coopération française, et plus largement des acteurs des politiques foncières.

La production d’information et de connaissance sur le foncier

Le Comité soutient aussi des travaux de recherche sur le foncier. Il appuie chaque année des doctorants et des étudiants de Master en France et dans les pays du Sud dans le cadre de leurs travaux de terrain. Ces études donnent lieu à la production de rapports et de notes de synthèse, qui sont validés par les membres du Comité et mis en ligne sur le portail. Le Comité a aussi appuyé l’élaboration de fiches pédagogiques sur les grandes problématiques foncières, afin de faire partager au plus grand nombre, dans un langage simple et accessible, quelques questions-clés.

L’appui aux débats sur les politiques foncières

Le Comité intervient également en appui aux acteurs des politiques foncières (organisations de producteurs, organisations de la société civile, gouvernements, etc.) pour favoriser la mise en œuvre de débats ouverts dans le cadre des processus de réforme foncière.

L’année 2016 a été riche en activités et en événements pour le Comité foncier.

■ Les 20 ans du Comité techniques « Foncier et développement », le 30 novembre 2016, au Centre de Conférence du MAEDI.

Le Comité a fêté, cette année, ses vingt ans d’existence. Cet anniversaire a été l’occasion de réunir les membres, ainsi que les partenaires nationaux et internationaux, du Nord comme du Sud, pour une journée privilégiée d’échanges et de débats.

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■ Séminaire Gouvernance foncière : Quel bilan, quatre ans après l’adoption des Directives volontaires ? le 13 septembre 2016, au MAEDI

Cette journée visait à préparer la réunion d’octobre du Comité de la Sécurité alimentaire mondiale (CSA) qui portait sur le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations du CSA dédiée aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), quatre ans après leur adoption.

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■ Participation au Forum Mondial pour l’Accès à la Terre (FMAT) organisé à Valencia (Espagne) le 31 mars, 1er et 2 avril 2016

Le CTFD a financièrement appuyé l’événement, et permis la participation d’une quinzaine de Les membres du comité au forum, ainsi que la venue d’invités venus du Sud. Les membres du Comité ont ainsi pu participer à l’animation de sessions thématiques ou à des interventions en plénière.

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■ Participation à la conférence de la Banque Mondiale sur le foncier du 14 au 18 mars 2016 à Washington

La conférence de la Banque mondiale sur « foncier et pauvreté » a eu lieu du 14 au 18 mars 2016 à Washington. Mathieu Boche y a participé pour le compte du Comité et du MAEDI.

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■ Conférence du CIAN sur les investissements responsables en Afrique le 28 janvier 2016 à Paris

Le Ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a organisé conjointement avec le CIAN le 25 janvier 2016 une rencontre sur les investissements agricoles responsables. Cette rencontre a été l’occasion de présenter aux entreprises françaises le Guide d’analyse ex-ante des projets d’investissements agricoles à emprise foncière élaboré par le Comité technique « Foncier et Développement » et qui se veut le cadre de référence des acteurs français en matière de foncier pour les investissements dans l’agriculture.

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En 2015, le Comité a aussi participé aux rencontres suivantes : 

■ Le Comité foncier à la Cop 21 !, à Paris, le 5 et 6 décembre 2015 – Lire l’article ici.

■ Construire une réflexion commune sur les communs : Lancement du nouveau chantier du Comité technique « Foncier et développement, le 19 septembre 2015 – Lire l’article ici.

■ La stratégie de la Coopération française pour promouvoir des positions en matière de foncier –Lire l’article ici.

■ Retour sur l’Atelier Régional Foncier S2IP, Bamako les 8-9 juin 2015. Lire l’article ici.

■ Tenue de la 7^ème édition du Forum Foncier Mondial de l’ILC – Lire l’article ici.

■ Nouvelle publication : la formalisation des droits sur la terre – Lire l’article ici.

De 2008 à 2012, le Comité a organisé :

• L’atelier d’échanges sur les pratiques de sécurisation foncière à l’échelle communale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar.  Il s’est tenu en octobre 2008 à Cotonou. Il a réuni les acteurs de la gestion foncière communale et des politiques foncières du Niger, du Bénin et de Madagascar, ainsi que des représentants d’autres pays d’Afrique de l’Ouest (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Côte d’Ivoire). Consulter les documents liés à cet évènement
• Le Forum « Foncier et développement » qui s’est tenu en novembre 2010 à Nogent sur Marne. Il a réuni plus de 90 participants (experts, chercheurs, décideurs) venus d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine pour débattre de questions clés liés au foncier et à son impact sur le développement, à partir des travaux du Comité technique « Foncier et développement » et de son réseau. Consulter les documents liés à cet évènement
• La conférence-débat « Enjeux et défis de la question foncière : regards croisés sur la situation en Afrique », qui s’est déroulée le 6 juin 2012 à l’AFD. Cette journée a réuni plus de 250 participants, autour des interventions de membres du Comité et de deux grands témoins, venus spécialement du Mali et de Madagascar pour partager leur expérience.