Politiques et droits

Politiques et droits

Une politique foncière et de gestion des ressources naturelles a pour objet de réguler les formes sociales d’usage de la terre (et des ressources qu’elle porte) et ses modes d’accès et de transmission (droits fonciers). Ses objectifs peuvent renvoyer à des enjeux extrêmement variés : économiques (performances agricoles), sociaux (lutte contre la pauvreté), territoriaux (maîtrise de l’urbanisation), environnementaux, voire culturels, etc. Les gouvernements y affichent leurs choix d’organisation sociale, de types de structures agraires à promouvoir et effectuent des arbitrages entre groupes sociaux à travers des règles, des organisations ou des procédures. En retour, les formes d’usage social de la terre influent sur le développement agricole et rural, l’aménagement du territoire et l’urbanisation, les mouvements démographiques, l’organisation sociale, etc. Une politique foncière et de gestion des ressources naturelles ne peut donc se comprendre, dans sa genèse et ses effets, indépendamment de la structure sociale, économique et institutionnelle de la société qui la porte. Elle dépasse le simple objet foncier et renvoie à des choix politiques et à des logiques d’intérêts.

L’analyse des politiques foncières et de gestion des ressources naturelles peut être effectuée sous plusieurs angles : du point de vue de leur orientation et de leur cohérence avec les enjeux soulevés et leur impact attendu sur le tissu économique et social, sans omettre le processus social qui a conduit à leur formulation et les négociations qui ont été opérées entre acteurs aux intérêts divergents. L’analyse des textes définissant les politiques et la réalité de leur application concrète soulève également la question des dispositifs techniques, juridiques, financiers et institutionnels de mise en œuvre et des impacts des politiques foncières dans toute leur complexité. Enfin, leur mode d’articulation avec d’autres politiques sectorielles est primordial pour comprendre le rapport entre foncier et économie politique.

Cette rubrique se propose de traiter de ces différents aspects en fournissant des ressources documentaires scientifiques et techniques et en se faisant l’écho des grands débats internationaux sur ces différentes questions, et notamment sur celle des modalités et formes de reconnaissance des droits locaux dans les politiques foncières.


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