Fiche/guide méthodologique

Le cadastre : un outil foncier tout autant qu’un outil fiscal

Mathieu Bonnefond (CNAM-ESGT), Maylis Desrousseaux (CNAM-ESGT) | Comité Technique "Foncier et développement" | 2021 | ,
Le cadastre : un outil foncier  tout autant qu’un outil fiscal

Le cadastre français a grandement évolué depuis sa création au XIXe siècle, tant dans la méthode que dans ses usages. Pensé aujourd’hui par l’administration pour être de plus en plus précis, actualisé et aisément consultable, il constitue une base essentielle pour l’aménagement du territoire et les propriétaires privés comme publics. Outil fiscal à titre principal, le cadastre est aussi un outil d’intérêt général servant désormais des politiques publiques nouvelles telles que la mesure de l’artificialisation des sols ou la localisation des mesures compensatoires pour la biodiversité. Son transfert dans les pays du Sud apparaît comme un soutien utile aux réformes foncières engagées, il n’en demeure pas moins qu’une adaptation pour intégrer les particularismes locaux doit nécessairement être imaginée.

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Cette fiche n’a pas vocation à promouvoir une technique et un outil particulier, ni à encourager l’application de technologies semblables dans les contextes du Sud, mais à donner à voir sur leurs origines et les conditions de leur mise en oeuvre dans des contextes bien spécifiques. L’enjeu de la sécurisation foncière en Afrique est d’abord d’accompagner les modes de gestion des pratiques locales et leur régulation par les États, qui peuvent nécessiter la mobilisation d’outils de différentes natures qu’il faut inventer au cas par cas.