Du 14 au 17 novembre 2022 se sont tenus à Conakry, les Etats Généraux du Foncier (EGF) avec l’objectif principal de formuler des recommandations pertinentes pour une gouvernance foncière et domaniale responsable fondée sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières.
- Le fort portage politique des EGF et la diversité des acteurs : un bon départ pour consolider le dialogue politique sur la gouvernance foncière en Guinée
Organisés par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT) avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAE), ces EGF se sont tenus avec la présence effective du Premier ministre de la République de Guinée Bernard Goumou, du Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, le Colonel Ibrahima Sory Bangoura et de Mamoudou Nagnalen Barry, Ministre de l’Agriculture et de l’élevage.
Cette forte présence des plus hautes autorités de l’Etat constitue un symbole fort et une opportunité pour consolider le dialogue à travers ces EGF qui ont connu la participation de plus de 300 acteurs (chefs coutumiers, paysans, OSC, femmes, jeunes, autres usagers du foncier, élus locaux, PTFs, institutions publiques, juges, notaires, géomètres, avocats, services techniques, agences onusiennes, universitaires…).
- Une diversité de thématiques abordées pour nourrir les débats et dégager les priorités
Ces rencontres ont permis au travers de sessions en plénières et de panels, de mettre en débat différents aspects de la question foncière dans le contexte de la Guinée. L’évolution du cadre juridique et institutionnel du foncier a été analysé avec un regard critique sur le code foncier et domanial. Les modes d’accès et de sécurisation du foncier ont été discutés avec des analyses sur l’articulation entre cadre légal et pratiques coutumières.
Des échanges ont eu lieu autour de l’accès sécurisé des personnes vulnérables (femmes, jeunes, migrants, personnes déplacées, personnes vivant avec un handicap…) au foncier. Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière a été interrogé. Les enjeux de la gestion foncière dans le contexte du changement climatique et les défis majeurs du foncier Agropastoral ont fait l’objet de débats.
Le Cadre normatif international (directives volontaires, Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique, Déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales), des initiatives en cours relatives au foncier rural et des expérience de gouvernance foncière d’autres pays ont été partagés et discutés pour nourrir les réflexions en cours en Guinée. Des échanges ont été organisés pour la mise en place d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations des EGF.
- 3 recommandations phares au sortir des EGF
Trois recommandations principales ont été formulées par les participants en conclusion des Etats Généraux du Foncier :
- Réviser de façon participative le Code Foncier et domanial et le vulgariser. Puis élaborer ses textes d’application ;
- Élaborer une loi foncière agricole bâtie autour d’une politique foncière Agricole, cohérente et inclusive, au regard de toutes les insuffisances du code foncier et domanial sur les spécificités Agro-sylvopastorales et halieutiques en matière foncière ;
- Faire de la plateforme nationale multi-acteurs l’organe du suivi des présentes recommandations.
En ce qui concerne le foncier rural, « les EGF ont donné l’occasion de présenter aux différents acteurs le projet de ‘’mise en œuvre de la feuille de route sur la réforme foncière agricole’’ mené au sein de la Direction nationale du Foncier rural et du patrimoine (DNFRP) avec l’appui de l’AFD ; cette démarche qui se veut participative permettra à l’issue du projet de doter la Guinée d’une politique foncière agricole et par la suite d’une loi foncière agricole. Une première étape a été franchie vers une meilleure gouvernance foncière en Guinée, je suis persuadée qu’avec la volonté des acteurs actuels nous allons pouvoir jeter les bases solides d’une meilleure gestion foncière en Guinée » indique Mme Fatoumata Barry, directrice nationale de la DNFRP.